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193 554 résultats pour « intervertion de titre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

6a0ffb96cdc6046d478a8241

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

LYONNAISE DE BANQUE Organisme FOND COMMUN DE TITRISATION ABSUS S.C.P.

Source officielle

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TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a0c1870cdc6046d472a81cb

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Des bons d'interventions mentionnant les conditions générales de ventes ont été réalisés pour chacune de ces interventions.

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d899

Cassation

20 septembre 1994

20 septembre 1994

X... en début d'après-midi ; que, même si une coordination de chantier pouvait exister, la spécificité des conditions de mise en oeuvre du matériel de la société Forbéton excluait l'intervention de tiers

Source officielle
CC

soc

61372220cd580146773fa717

Cassation

24 février 1994

24 février 1994

l'invalidité, alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions adressées par lettre recommandée avec accusé de réception, elle avait expressément invoqué l'incidence des séquelles des multiples interventions

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300654

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

, la regarde comme celle de son maire ; qu'en retenant, pour la dire recevable, que l'intervention volontaire de la Ville de Paris, représentée par sa maire, devait être comprise comme l'intervention volontaire

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7dccdc6046d4731850f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -réserver les dépens dans l'attente de l'arrêt à intervenir au principal.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7f2cdc6046d4731868e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[P] de sa demande de radiation de l'instance RG N°24/5761 ; - le débouter de toute demande au titre des frais irrépétibles et des dépens ; - le condamner au paiement de la somme de 1 000 euros au titre

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d84ccdc6046d47318d3b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -réserver les dépens dans l'attente de l'arrêt à intervenir au principal.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d85acdc6046d47318e6f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[Y] de sa demande de radiation de l'instance RG N°24/5776 ; - le débouter de toute demande au titre des frais irrépétibles et des dépens ; - le condamner au paiement de la somme de 1 000 euros au titre

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d870cdc6046d47319026

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -réserver les dépens dans l'attente de l'arrêt à intervenir au principal.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7c2cdc6046d4731830f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Aux termes de l'article 66 du code de procédure civile, constitue une intervention volontaire la demande dont l'objet est de rendre un tiers partie au procès engagé entre les parties originaires.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7d8cdc6046d473184b3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -réserver les dépens dans l'attente de l'arrêt à intervenir au principal.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7e3cdc6046d47318574

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[O] de sa demande de radiation de l'instance RG N°24/5776 ; - le débouter de toute demande au titre des frais irrépétibles et des dépens ; - le condamner au paiement de la somme de 1 000 euros au titre

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d88ecdc6046d47319250

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[F] de sa demande de radiation de l'instance RG N°24/5761 ; - le débouter de toute demande au titre des frais irrépétibles et des dépens ; - le condamner au paiement de la somme de 1 000 euros au titre

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f18

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

choisis parmi les personnes physiques ou morales qui figurent soit sur une liste nationale établie par le bureau de la Cour de cassation soit sur une des listes dressées par les cours d'appel" et qu' "à titre

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed3b

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

chirurgicale un état septique ; que l'état du malade s'est subitement aggravé dans la nuit du 2 au 3 juin, soit après la première intervention et a nécessité la seconde intervention au cours de laquelle

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d83

Cassation

14 mai 1998

14 mai 1998

dont l'imputation en frais généraux dépendait du fait qu'il pouvait être déclaré comme tel; que ces factures ont d'ailleurs été remises au comptable de la société Europe Services et enregistrées au titre

Source officielle
CC

soc

61372263cd580146773fc8e7

Cassation

19 janvier 1995

19 janvier 1995

d'une cholécystectomie, cotée KC 300 + KC 80/2 ; que la caisse primaire d'assurance maladie, qui avait limité sa participation sur la base de la cotation KC 300, a été condamnée à prendre en charge l'intervention

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a363cdc6046d47bd4121

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[U] a attrait en intervention forcée M. [E] [G].

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a1fbc4ecdc6046d47e980bb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

d'un tiers, ou de la survenance ou de la révélation d'un fait.

Source officielle