Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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1 170 résultats pour « journaliste rémunéré à la pige »
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EXTRAIT
Article 314-23
Le prestataire de services d'investissement qui exploite un compte de frais de recherche est également tenu, à la demande d'un client ou de l'AMF, de fournir un document qui précise : 1° l'identité des fournisseurs rémunérés depuis ce compte ; 2° le montant
Article 53
Il en est de même lorsque le licenciement intervient après un congé non rémunéré.
Article D5553-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 96
du reclassement à terre par leur employeur ; 5° Pour les femmes marins qui étaient non salariées, une attestation sur l'honneur indiquant, qu'elles n'ont pas exercé, pendant la période d'inaptitude temporaire à la navigation, d'activité à terre rémunérée
Article 45
Il en est de même lorsque le licenciement intervient après un congé non rémunéré.
Article D3121-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 97
En cas d'absence rémunérée, le temps non travaillé n'est pas récupérable et est valorisé sur la base du temps qui aurait été travaillé si le salarié avait été présent, heures supplémentaires comprises.
Article R112-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 43
L'école peut, en outre, faire appel à du personnel rémunéré à la vacation pour assurer à titre accessoire un enseignement ou toute autre action relevant de ses missions. Ce personnel est recruté par le directeur de l'école.
Article R914-19-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 91 > 63
Des premiers concours internes pour l'accès à titre définitif à l'échelle de rémunération de professeur des écoles sont ouverts aux maîtres contractuels ou agréés à titre définitif, rémunérés sur l'échelle de rémunération des instituteurs qui justifient
Article L328-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 45
de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider à la demande du liquidateur ou même d'office que les dettes de l'entreprise seront supportées en tout ou partie, avec ou sans solidarité, par tous les dirigeants de droit ou de fait, rémunérés
Article L6323-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 79
-Le dirigeant d'un centre de santé ne peut exercer de fonction dirigeante au sein de la structure gestionnaire lorsqu'il a un intérêt, direct ou indirect, avec des entreprises privées délivrant des prestations rémunérées à la structure gestionnaire.
Article R120-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 26
conditions dans lesquelles, à titre exceptionnel et par une décision motivée de l'autorité requérante, certains experts, en raison de la complexité, de l'ampleur ou de la durée de la procédure pour laquelle ils sont commis ou requis, peuvent être rémunérés
Article L1261-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 46
Les fonctions de membre de la commission des sanctions ne sont pas rémunérées. La durée du mandat des membres de la commission est de six ans non renouvelable.
Article 1
l'Espace économique européen ; b) Etre ou avoir été membre d'un corps d'instituteurs ou de professeurs des écoles ; c) Avoir ou avoir eu la qualité de maître contractuel ou de maître agréé bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément définitif et rémunéré
Article ANNEXE
Agents recrutés sur contrat ou agents assimilés rémunérés sur la base d'une grille indiciaire de la catégorie B. Opérations de liquidation et d'ordonnancement. Gestion de personnel. Secrétaire administratif des services extérieurs.
Article R241-0-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 65
l'activité exercée à temps plein mentionné à l'article L. 241-3-1 est égal au produit de la rémunération mensuelle et du rapport entre, d'une part, la durée du travail mentionnée au II de l'article R. 241-0-1 et, d'autre part, le nombre d'heures rémunérées
Article L311-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 29
4° sans préjudice des dispositions du 5°) du présent article réglant la situation des sous-agents d'assurances, les mandataires non assujettis à la cotisation foncière des entreprises mentionnés au 4° de l'article R. 511-2 du code des assurances rémunérés
Article 13 bis
antérieures à l'entrée en jouissance de cette pension ; 2° Qu'elles succèdent à des périodes d'affiliation à un régime d'assurance vieillesse ou de retraite ou à des périodes visées à l'article L. 161-19 du même code ; 3° Qu'elles ne soient pas rémunérées
Article 12
Chaque trimestre est rémunéré en rapportant le pourcentage maximum défini ci-dessus au nombre de trimestres résultant du deuxième alinéa.
Article 2
Le CEIGIPEF est chargé de la gestion administrative des membres du corps des ingénieurs, des ponts, des eaux et des forêts et de la paye de ceux de ces membres rémunérés sur le budget du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable
Article 1
Le président peut être rémunéré, selon des modalités fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé de la sécurité sociale.
Article 10 bis
antérieures à l'entrée en jouissance de cette pension ; 2° Qu'elles succèdent à des périodes d'affiliation à un régime d'assurance vieillesse ou de retraite ou à des périodes définies par l'article L. 161-19 du même code ; 3° Qu'elles ne soient pas rémunérées
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