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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 879 résultats pour « jury »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 10
Le jury établit, pour chaque option, la liste des candidats reconnus aptes à l'emploi d'inspecteur.
Article 19
Le ministre de l’éducation nationale arrête la liste définitive d’admission dans l’ordre présenté par le jury.
Le ministre de l’éducation nationale établit la liste définitive d’admission dans l’ordre présenté par le jury.
Article 5
Après délibération, le jury arrête de façon définitive les résultats du contrôle en cours de formation.
Le ministre de l'éducation nationale arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
Article 4
L'équipe pédagogique met en oeuvre les contrôles certificatifs dans le cadre du contrat arrêté avec le jury.
Article 8
Le jury chargé d’apprécier l’aptitude des candidats est désigné par le ministre de l’éducation nationale.
Article 9
Le jury choisit les sujets des compositions écrites et procède à une double correction de celles-ci.
A l'issue de l'épreuve d'entretien, le jury attribue aux candidats une note de 0 à 20.
Seuls sont autorisés à participer aux épreuves orales d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.
Article 6
Pour chacune des spécialités des concours, le jury désigné par le ministre chargé de l'agriculture comprend au moins :
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