Or, compte tenu des relations entre la France et l'Algérie actuellement bloquées, les autorités consulaires n'organisent pas de rendez-vous consulaire et refusent de délivrer des laissez-passer consulaires

À cet égard, il soutient que l'administration n'a pas effectué les diligences nécessaires pour obtenir un laissez-passer et un vol, en ce qu'une simple relance par courriel des autorités algériennes, laquelle

Ainsi le fait de donner ou de maintenir une identité ou une nationalité fausse de manière à éviter la délivrance d'un laisser passer consulaire constitue un acte d'obstruction continue relevant de l'article

Il résulte de la procédure que l'administration a effectué l'ensemble des diligences utiles et suffisantes en l'espèce, qu'une demande de laissez-passer consulaire a été transmise aux autorités algériennes

En l'espèce, la Cour avait déjà constaté, dans son ordonnance du 25 juin 2024, que les autorités consulaires algériennes avaient été saisies d'une demande de laissez-passer consulaire par courriels des

Laissez-moi sortir et je ne resterai pas.' Son avocat a été régulièrement entendu.

pertinents qui seront intégralement adoptés au visa de l'article 955 du code de procédure civile, que le premier juge et a statué sur le fond en ordonnant la prolongation de la rétention en l'attente du laissez-passer

À ce titre, il résulte des pièces accompagnant la requête préfectorale du 13 janvier 2025 que les autorités consulaires tunisiennes ont été saisies d'une demande de laissez-passer le 16 décembre 2024,

Elle doit notamment justifier de la saisine du consulat en vue de l'obtention d'un laissez-passer consulaire dans les plus brefs délais suivant le placement en rétention administrative. M.

Ainsi le fait de donner ou de maintenir une identité ou une nationalité fausse de manière à éviter la délivrance d'un laisser passer consulaire constitue un acte d'obstruction continue relevant de l'article

En l'espèce, l'absence de documents de voyage et d'identité en cours de validité justifie la délivrance d'un laissez-passer auprès des autorités consulaires lybiennes et algériennes, l'intéressé ayant

la décision entreprise, que le Préfet a failli à son obligation de diligence en ne sollicitant pas dès le placement en rétention administrative les autorités consulaires ivoiriennes d'une demande de laissez-passer

Le respect de cette garantie est laissé à l'appréciation du juge administratif, ainsi que l'a exactement rappelé le premier juge. 2.

En l'espèce, la cour constate que l'intéressé n'est pas en possession d'un document de voyage, ce qui rend nécessaire la délivrance d'un laissez-passer.

En l'espèce, la cour constate que l'intéressé n'est pas en possession d'un document de voyage, ce qui rend nécessaire la délivrance d'un laissez-passer.

À cet égard, il soutient que l'administration n'a pas effectué les diligences nécessaires pour obtenir un laissez-passer et un vol.

[B] [E] étant dépourvu de tout document de voyage en original, un laissez-passer est nécessaire. Par suite, il convient de rejeter le troisième moyen.

En l'espèce, l'administration a contacté les autorités consulaires d'Algérie les 7 mars 2026 et 29 avril 2026, aux fins de reconnaissance de l'intéressé et de délivrance d'un laisser-passer consulaire.

En l'espèce, la prolongation se trouve justifiée par l'attente de l'audition consulaire de l'intéressé et de la délivrance du laissez-passer.

C A, représenté par Me Azou, demande au tribunal d'annuler le laissez-passer n°223 AMBACI/202.NR en date du 23 septembre 2022 délivré par l'ambassadeur de Côte-d'Ivoire en France.