Mais attendu qu'ayant énoncé que l'indemnité de cessation de contrat n'est pas due à l'agent commercial quand la cessation du contrat est provoquée par sa faute grave, l'arrêt relève que dans la lettre

LICENCIE AVEC DISPENSE D'EXECUTION DU PREAVIS LE 12 JANVIER 1976, AU MOTIF QUE SES APTITUDES NE CORRESPONDAIENT PAS A CELLES EXIGEES POUR LE POSTE QUI LUI AVAIT ETE CONFIE ; QU'A LA RECEPTION DE LA LETTRE

son emploi à l'issue de son congé maladie, sous peine de se voir imputer la rupture du contrat de travail, la société Pigeon a notifié à M.

X... pouvait donc légitimement quitter son travail après avoir averti son employeur qu'il prenait acte de la rupture du contrat de travail en raison de ce manquement ; que cette rupture devait être qualifiée

les termes ont été ciavant rapportés vise des actes prétendus d'insubordination de Madame X...à l'égard de son directeur ; que le licenciement litigieux est donc disciplinaire ; que les termes de la lettre

mutation alternative au licenciement ; que le licenciement prenant son plein effet en cas de refus par le salarié de cette proposition, l'employeur ne saurait être tenu de réitérer la notification de la lettre

Y..., inscrit au registre du commerce pour exercer cette activité, la cour d'appel s'est uniquement référée à des conditions présumées d'embauche et aux termes de la lettre signifiant la rupture des relations

du 17 juillet 1991, proposant à la salariée une convention de conversion, n'avait pas été accompagnée d'une lettre de licenciement dûment motivée, que l'employeur n'avait pas plus motivé la lettre de

certains comptes", la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; et alors enfin, qu'en s'abstenant de s'expliquer sur les griefs invoqués pour motifs de licenciement dans la lettre

Y... avait nécessairement connaissance des griefs ayant présidé à la rupture de son contrat, dont il avait d'ailleurs contesté le bien fondé dès réception de la lettre de convocation, la cour d'appel n'a

imputable à l'employeur; que, faisant valoir que la rupture s'analysait en un licenciement, M.

X..., employé de la société Dumez, a été licencié pour motif économique par lettre du 24 mars 1992 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 25 mars 1996), de l'avoir débouté

pour faute grave du contrat de qualification, par lettre du 7 juillet 1995 ; que Mlle X... a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de dommages-intérêts pour rupture injustifiée de

reprise, le 8 janvier 1997, les relations contractuelles ont été rompues par l'employeur pour le motif suivant : "à ce jour ce stage d'essai ne s'étant pas révélé satisfaisant" ; qu'estimant cette rupture

que la rupture du contrat de travail à durée déterminée de M.

en retenant exclusivement l'absence de quotas fixés pour déclarer illégitime le licenciement sans rechercher si l'activité quasi-inexistante du salarié auprès des médecins de ville, invoquée dans la lettre

et n'étant suivi d'aucun mémoire dans un délai de trois mois, était lui-même irrecevable ; Mais attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que le pourvoi n° U 98-46.202 a été formé par une lettre

et sérieuse et obtenir la condamnation de la société NT au paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société NT fait grief à l'arrêt de dire que la lettre de rupture du 12

X... a été engagé par l'association TED le 10 décembre 1995 en qualité de conseiller technique ; qu'il a pris acte de la rupture du contrat de travail le 12 mai 2001; Sur le premier moyen pris en sa

après-vente : que la SAS Stradale Automobile conteste la validité de la lettre de rupture du 1er octobre 2010 qui a notamment notifié la résiliation du contrat de service après-vente ; qu'elle soutient