-Lorsque la chaussée comporte des lignes longitudinales discontinues délimitant les voies de circulation : 1° S'il s'agit de voies de circulation générale non spécialisées, tout conducteur doit en marche normale emprunter celle de ces voies qui est le

Article R5332-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 55

Code des transports

Le titre de circulation permanent exigé dans les cas prévus par l'arrêté ministériel pris en application de l'article R. 5332-39 est délivré par l'exploitant de l'installation portuaire aux personnes habilitées pour la durée nécessaire à l'exercice de

Article L562-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 25 > 06

Code monétaire et financier

établissement ainsi qu'en libre prestation de services ; b) Les personnes dont le siège social est situé hors du territoire national pour leurs activités réalisées en France, y compris dans les succursales ou toute autre forme de libre établissement

Article 11

—

Un duplicata de la carte de circulation peut être délivré par le service ayant délivré l'original de la carte.

Article Annexe I

—

TÂCHES ESSENTIELLES POUR LA SÉCURITÉ A : Manœuvrer les signaux et les autres installations de gestion des circulations

Article ANNEXE I

—

LISTE DES AÉRODROMES SOUMIS À LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AÉRIENNE POUR L'ANNÉE 1991

Article ANNEXE II

—

LISTE DES AÉRODROMES SOUMIS À LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AÉRIENNE POUR L'ANNÉE 1992

Article 1

—

Les aérodromes figurant sur la liste n° 1 ci-annexée sont ouverts à la circulation aérienne publique.

Article ANNEXE

—

LISTE DES AÉRODROMES SOUMIS À LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AÉRIENNE POUR L'ANNÉE 1998

Article 4

—

En circulation, l'outillage porté amovible à l'avant doit respecter les dimensions maximales suivantes :

Article L251-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 73

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

L'autorité administrative peut à tout moment abroger l'interdiction de circulation sur le territoire français.

Article 2

—

3 août 2016 susvisée dans les conditions suivantes : 1° L'avis du gestionnaire de la voirie sur laquelle se déroule l'expérimentation, lorsqu'il ne se confond pas avec le demandeur ; 2° L'avis de l'autorité compétente en matière de police de la circulation

LEGIARTI000044305294

—

Connaissance de la circulation aérienne (durée : 45 minutes, préparation : 15 minutes, coefficient 1) : a) Organisation des services de l'aviation civile ; b) Règles de l'air ; c) Les services de la circulation aérienne ; d) Les procédures pour fournir

Article R435-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 97

Code de la route

-La circulation d'un bateau amphibie défini au 6.12 de l'article R. 311-1 est soumise à une déclaration préalable auprès du préfet de département du point d'entrée sur le domaine public routier.

Article R327-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 24

Code de la route

Le ministre de l'intérieur informe le titulaire que son véhicule n'est plus autorisé à circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique et procède à l'inscription d'une opposition au transfert du certificat d'immatriculation.

Article Annexe 26 quater

—

RÉPARTITION DES ACTES AVEC DÉPASSEMENTS ENTRE LES ACTES SANS RESTE À CHARGE, LES ACTES POUR LESQUELS L'ENTENTE DIRECTE SERAIT LIMITÉE ET LES ACTES POUR LESQUELS L'ENTENTE DIRECTE RESTE LIBRE Liste des actes pour lesquels l'entente directe est limitée

Article L612-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 10

Code de la sécurité sociale

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants a pour rôle :

Article R4225-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 92

Code du travail

Les postes de travail extérieurs sont aménagés de telle sorte que les travailleurs :

Article 52

—

Les dispositions prévues à l'article R. 175 du code de la route sont applicables aux motocyclettes et à leurs remorques mises en circulation à compter de la publication du présent arrêté.

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