propagation du covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 05/07 " Viande et abats frais et surgelés d'agneau de 14 à 22 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 90 jours ou jusqu'à abattage si abattu entre 70 et 89

Article 35

—

A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 81-389 du 24 avril 1981 Art. 78, Art. 79, Art. 80, Art. 81, Art. 82, Art. 83, Art. 84, Art. 85, Art. 86, Art. 87, Art. 88, Art. 89, Art. 90, Art. 91, Art. 92, Art. 93, Art. 94, Art. 95, Art. 96, Art.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 89

Arrêté du 24 mars 1981 RELATIF A LA DATE D'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AUX MACHINES ET APPAREILS DANGEREUX UTILISES EN AGRICULTURE.

Article R. 233-89 (alinéas 1er à 4). Article R. 233-91. Article R. 233-93. Article R. 233-94 (alinéa 3). Articles R. 233-95 à R. 233-97. Article R. 233-99. Article R. 233-101. Articles R. 233-103 et R. 233-104.

Article R214-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 04 > 09

Code rural (nouveau)

Les dispositions de la présente section s'appliquent lorsque des animaux sont utilisés ou destinés à être utilisés dans des procédures expérimentales telles que définies à l'article R. 214-89, ou lorsqu'ils sont élevés pour que leurs organes ou tissus

Article L422-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 11

Code du tourisme

L. 2333-89 du code général des collectivités territoriales. La taxe est assise sur la surface du local ou de l'emplacement où l'activité est exercée.

Article L513-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 29

Code monétaire et financier

respectent les conditions suivantes : 1° La part maximale qu'elles peuvent représenter est de 10 % de l'encours total des ressources bénéficiant du privilège à la date d'acquisition ; 2° Elles sont privées des droits prévus aux articles L. 228-46 à L. 228-89

Article R5132-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 10 > 61

Code de la santé publique

Le présent article s'applique aux services, établissements et organismes mentionnés au 8° du I et au II de l'article R. 5132-89.

Article R5132-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 10 > 61

Code de la santé publique

Cet état est également adressé à l'agence par les services, les établissements et organismes mentionnés au 8° du I et au II de l'article R. 5132-89.

Article R4322-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 57

Code de la santé publique

Sous réserve du respect des dispositions des articles R. 4322-39, R. 4322-89 et R. 4322-93 du présent code, tout pédicure-podologue doit, pour exercer à titre individuel ou en association, bénéficier directement ou par l'intermédiaire d'une société d'exercice

Article D4111-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 17

Code de la santé publique

octobre 1990 portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes de la fonction publique hospitalière ; 4° De sages-femmes cadres et de sages-femmes cadres supérieurs, titulaires du certificat cadre sage-femme, régies par le décret n° 89

Article L111-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 95

Code de l'énergie

Cette comptabilité respecte, le cas échéant, les règles de séparation comptable prévues aux articles L. 111-84 et L. 111-86 et aux articles L. 111-88 à L. 111-89.

Article 12

—

Le fonctionnaire bénéficiant d'un détachement de longue durée auprès d'un organisme entrant dans le champ d'application de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

Article 196

—

Pour l'application du I de l'article 136 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République : 1° Le projet régional de santé applicable à la date de promulgation de la présente loi reste en vigueur, dans

Article 19

—

L2573-18 -Loi n° 48-1504 du 28 septembre 1948 Art. 2 -Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 Art. 34 -Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 Art. 17-1, Art. 19, Art. 31 -Loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 Art. 58 -Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 Art.

Article 197

—

- LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 Art. 273 II. - Le I entre en vigueur le lendemain de la publication de la présente loi.

Article 96

—

- LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 Art. 67 - LOI n° 2014-891 du 8 août 2014 Art. 32

Article unique

—

A modifié les dispositions suivantes : - Constitution du 4 octobre 1958 Art. 34 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article 10

—

Sont abrogés la loi du 21 ventôse an IX, le décret du 19 pluviôse an III et toutes les dispositions contraires à la présente loi.

Article 4

—

L5216-7 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article 20

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- Code de procédure pénale Art. 804 - Code pénal Art. 711-1 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

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