Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 mars 2003, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 37 500 euros d'amende et qui a prononcé

(Italie), a formé le pourvoi n° X 18-19.044 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. D...

U... a souscrit six crédits auprès de la société de droit belge Patronale Life (la banque), un le 6 juillet 2010, deux les 4 et 5 mai 2011, et trois le 27 mars 2012.

C... a souscrit six crédits auprès de la société de droit belge Patronale Life (la banque), un le 6 juillet 2010, deux les 4 et 5 mai 2011, et trois le 27 mars 2012.

1995 au 31 décembre 1997, et l'a condamné à des dommages-intérêts à la partie civile ; "aux motifs que le prévenu a d'ores et déjà été condamné par le tribunal correctionnel, le 11 mai 1995, du chef

2001 en exécution de l'arrêt avant dire droit du 29 mars 2001 qui avait ordonné la réouverture des débats pour lui permettre de conclure sur l'argumentation développée par Mme Y... dans ses dernières

[V] [J], domicilié [Adresse 7], a formé le pourvoi n° F 20-16.415 contre les arrêts rendus les 9 mai 2019 et 19 mars 2020 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant :

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 9 novembre 2021) et les productions, par des actes des 1er mars 2006, 8 mai 2007 et 23 décembre 2008, Mme [J] [O] a cédé à M. [L], à Mme [C] [O], à M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mai 2023), M.

CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 mars 2026 Cassation Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 312 F-D Pourvoi

X..., salarié de l'association Afobat du Rhône, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire portant sur les indemnités de congés payés pour la période du 1er juin 1998 au 31 mai

Daniel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 5 mai 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment d'agression sexuelle aggravée,

"à compter du 1er mai 1982", sans constater que M.

2012 à la somme de 39 700 euros et statuant à nouveau de ce seul chef, de liquider l'astreinte du 9 juillet 2011 au 1er mars 2012 à la somme de 11 800 euros, alors, selon le moyen : 1°/ que le montant

Max , - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES SADA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 9 décembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre le premier

l'établissement porteur de l'effet ; Attendu que M. de X... fait grief à l'arrêt du rejet de son exception, alors, d'une part, selon le pourvoi, que, dans ses conclusions d'appel signifiées le 18 mai

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2022 Rejet M.

[N] [C], domicilié [Adresse 6], ont formé le pourvoi n° H 23-19.510 contre l'ordonnance de la juridiction départementale de l'expropriation du tribunal judiciaire de Chambéry rendue le 12 mai 2023 ,