A, TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SON CONJOINT, M PIERRE Y..., DONNE A M X..., GERANT D'UNE AGENCE IMMOBILIERE, LE MANDAT EXCLUSIF DE VENDRE L'APPARTEMENT OU ELLE ETAIT DOMICILIEE AVEC SON EPOUX

X... a donné à la société Pasqua immobilier mandat exclusif de vendre un terrain ; que ce mandat était renouvelable par tacite reconduction, par périodes de trois mois jusqu'au 31 juillet 1991 et était

Z... de prouver qu'il était bénéficiaire du mandat verbal de vendre la maison ; qu'elle a, contrairement aux allégations du moyen, procédé à la recherche prétendument omise et légalement justifié sa décision

dispositions de l'ancien Code pénal; "aux motifs que le 27 octobre 1992, Raoul X... a déposé au garage France Auto, société gérée par Jean-Claude Z..., son véhicule automobile de marque Porsche avec mandat

SAFTI un mandat exclusif de vendre une maison d'habitation située à [Localité 4] au prix de 432 292 ', moyennant une rémunération du mandataire à la charge du vendeur de 4 % du prix de vente.

ONT DONNE AU CABINET DURAND MANDAT EXCLUSIF DE VENDRE LEUR PAVILLON, POUR TROIS MOIS A COMPTER DU 28 FEVRIER 1975, RENOUVELABLES SAUF DENONCIATION; QU'APRES AVOIR DENONCE CE MANDAT LE 13 MAI 1975, LES

civile ; Attendu que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 mars 1997), que Mme B..., agent immobilier, détenant de Mme Y... un mandat

X... a reçu de Mme Y... mandat exclusif de vendre un immeuble, la rémunération égale à 6 % du prix étant à la charge du vendeur ; qu'une clause particulière prévoyait que "si l'acquéreur était présenté

Attendu que, par un acte sous seing privé du 21 avril 1990, Mme Y... a confié au cabinet Vacher SA le mandat exclusif de vendre une pharmacie, étant stipulé qu'à la conclusion effective de l'opération

ETAIT CENSE CONNAITRE L'EXISTENCE DANS L'IMMEUBLE DU VICE NON SIGNALE AUX VENDEURS, LA COUR D'APPEL N'A PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION; MAIS ATTENDU QUE L'AGENT IMMOBILIER QUI A RECU MANDAT

IMMOBILIERE AIX + mandat non exclusif de vendre un bien immobilier lui appartenant sis à Aix en Provence, ..., au prix de 265. 000 € ; que l'intimée fait grief à son mandant de ne pas avoir respecté la

IMMOBILIERE AIX + mandat non exclusif de vendre un bien immobilier lui appartenant sis à Aix en Provence, Chemin des Tamaris, au prix de 265. 000 € ; que l'intimée fait grief à son mandant de ne pas avoir

activité de dépôt-vente, consistant à exposer dans un magasin de commerce de détail des marchandises dont elle n'acquiert pas la propriété, mais qui lui sont remises par des particuliers qui lui ont donné mandat

étant réunis ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement auquel il se réfère pour l'exposé des faits que les époux X... ont confié le 11 décembre 1985 à Z... un véhicule automobile avec mandat

BAILLEUR, NE S'APPLIQUE, SAUF LE CAS D'INDIVISIBILITE, QU'AUX BIENS QUI SONT L'OBJET DE LA LOCATION ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 5 JANVIER 1978), QUE LES EPOUX X..., QUI AVAIENT DONNE MANDAT

a donné à plusieurs mandataires un mandat non exclusif de vendre un même bien, il n'est tenu de payer une commission qu'à celui par l'entremise duquel l'opération a été effectivement conclue et cela même

terrain, à elle consentie par le département de la Sarthe, la Société de promotion et de commercialisation dite Soprec, s'est substitué le groupe Pelege et a obtenu de celui-ci, le 21 juillet 1989, mandat

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 7 mars 2013), que le 29 avril 2009, Mme X... a donné à l'agence immobilière La Lauze ORPI, mandat