avant l'embauche : 1° Tout document visant à établir que la situation de la personne recrutée présente les caractéristiques mentionnées à l'article R. 5132-43-7 et justifie le recours à cette dérogation ; 2° Un document répertoriant les actions d'accompagnement

Article D353-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 01

Code rural (nouveau)

Lorsque le stage de formation prévu ne bénéficie pas d'un agrément au titre de l'article L. 6341-5 du code du travail, le revenu d'accompagnement peut être servi au bénéficiaire à la condition qu'un organisme collecteur paritaire agréé au titre de l'article

Article D5132-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 77 > 57

Code du travail

Dans ce cas, la convention précise : 1° Le nombre prévisionnel de salariés concernés ; 2° Les structures d'accueil auprès desquelles ces salariés peuvent effectuer des périodes de mise en situation en milieu professionnel ; 3° Les modalités d'accompagnement

Article D251-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 73

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Elle est attribuée après un examen médical destiné à apprécier la nécessité d'accompagnement mentionnée au premier alinéa.

Article R821-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 80

Code de commerce

La demande peut également être présentée par voie électronique, au moyen d'un service informatique accessible par internet, sécurisé et gratuit, permettant au demandeur d'accompagner la demande des pièces justificatives sous forme numérisée.

Article R212-10-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 06

Code du sport

Le jury, souverain dans sa délibération, fait connaître au recteur de région académique, ou au ministre chargé des sports pour les activités mentionnées au c du 5° de l'article R. 212-7 et pour l'activité d'accompagnateur en moyenne montagne, les unités

Article R212-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 18

Code du sport

Le préfet, ou le ministre chargé des sports pour les activités mentionnées aux 1° et 2° de l'article R. 212-91 et pour l'activité d'accompagnateur en moyenne montagne, détermine celles des matières du programme sur lesquelles le déclarant est testé, en

Article L311-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 27

Code de l'éducation

S'il l'estime nécessaire, il propose la mise en place d'un dispositif de soutien, notamment dans le cadre d'un programme personnalisé de réussite éducative ou d'un plan d'accompagnement personnalisé. Le redoublement ne peut être qu'exceptionnel.

Article L771-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 83

Code pénitentiaire

l'instruction sont remplacées par les références au juge d'instruction ; 5° Les références au code du travail sont remplacées par les références équivalentes du code du travail de la Nouvelle-Calédonie ; 6° Les références aux établissements ou services d'accompagnement

LEGIARTI000028222456

—

Afin d'assurer le bon déroulement de la prestation d'accompagnement, il (elle) identifie les prestataires, prend contact avec eux et convient du contenu de leur offre de service.

Article Annexe IX

—

GUIDE D'ACCOMPAGNEMENT DES PATIENTS ASTHMATIQUES SOUS TRAITEMENT DE FOND PAR CORTICOÏDES INHALÉS ET FICHE DE SUIVI PATIENTS 1. Points à aborder lors de l'entretien d'évaluation - nom et prénom ; 1.2.

Article R232-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 47 > 63

Code de l'énergie

A ce titre : 1° Il établit qu'il n'est pas en mesure d'exécuter directement un ouvrage ; 2° Il est tenu au respect d'une stricte neutralité, à performance égale, vis-à-vis des équipements, solutions technologiques et scénarios de travaux proposés ainsi

Article L146-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 87

Code de l'action sociale et des familles

Le cas échéant, lorsqu'une personne réside dans un département distinct de celui de son domicile de secours et que l'équipe pluridisciplinaire compétente n'est pas en mesure de procéder elle-même à l'évaluation de sa situation, le président du groupement

LEGIARTI000025469204

—

Mesure du bruit en conditions déterminées La mesure s'effectue : 4.1.2. Procédure de mesure Le point de mesure acoustique est situé à une distance au sol de 300 mètres du point fixe sur la trajectoire de décollage.

Article L162-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 77

Code de la sécurité sociale

La convention détermine notamment : 1° Les obligations respectives des organismes d'assurance maladie et des pharmaciens titulaires d'officine ; 2° Les mesures tendant à favoriser la qualité de la dispensation pharmaceutique aux assurés sociaux, le bon

Article 2

—

de l'éducation nationale les orientations d'une politique claire en matière d'innovation ; - identifier, soutenir, impulser, expertiser et évaluer des pratiques innovantes en vue d'améliorer la réussite scolaire ; - mettre en place des moyens d'accompagnement

Article 2 bis

—

-Les enseignements complémentaires prennent la forme de temps d'accompagnement personnalisé et d'enseignements pratiques interdisciplinaires : a) L'accompagnement personnalisé s'adresse à tous les élèves selon leurs besoins ; il est destiné à soutenir

Article 2 bis

—

Article D221-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 79

Code de l'action sociale et des familles

Avant de proposer à un enfant une action de mentorat définie comme une relation interpersonnelle d'accompagnement et de soutien basée sur l'apprentissage mutuel en application de l'article L. 221-2-6, le président du conseil départemental procède à une

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