Dans les six mois suivant un licenciement pour motif économique, il est interdit de conclure un contrat de travail à durée déterminée au titre d'un accroissement temporaire de l'activité, y compris pour l'exécution d'une tâche occasionnelle, précisément

Article 75

—

A cet effet, les postes sont conférés successivement à celle des listes pour lesquelles la division du nombre des suffrages recueillis par le nombre des postes qui lui ont été déjà attribués plus un donne le plus fort résultat.

Article 221-III/07

—

Engins de sauvetage individuels 2.1.2 Un nombre suffisant de brassières de sauvetage à l'intention des personnes de quart et aux fins d'utilisation aux postes éloignés d'embarcations et de radeaux de sauvetage.

Article 1

—

de directeur de l'audit externe et un poste de directeur adjoint de l'audit externe.

Article 1

—

d'une même direction d'emploi ou d'un même service d'emploi est considéré comme satisfaisant aux conditions fixées par le treizième alinéa de l'article 14 du décret du 2 août 2005 susvisé relatives à l'obligation de mobilité, s'il est effectué sur un poste

Article R5232-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 01

Code des transports

, le repos, les congés, le salaire, la santé et la sécurité au travail mentionnées au titre IV ou adaptées aux gens de mer non salariés par le décret n° 2019-930 du 4 septembre 2019 portant application et adaptation aux gens de mer non salariés de certaines

Article 17

—

Les installations électriques intérieures et les postes de livraison sont maintenus en bon état et sont contrôlés par un organisme compétent à fréquence annuelle après leur installation ou leur modification.

Article R4642-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 18

Code du travail

de travail ; 2° La prévention des risques professionnels dans le cadre de l'organisation du travail ; 3° L'amélioration de l'environnement de travail par l'adaptation des postes, des lieux et des situations de travail.

Article R3111-36-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 81

Code des transports

La désignation du salarié par le cédant entraîne son inscription sur l'une des listes mentionnées aux II à IV, au sein de sa catégorie d'emploi et sur son poste : 1° Soit pour remplacer poste pour poste un salarié désigné ayant cessé de concourir à l'exploitation

Article 3

—

Le directeur général des postes et télécommunications et le président du conseil d'administration de La Poste sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 20 bis

—

Les nominations aux emplois de chef d'établissement de La Poste ou de chef d'établissement de France Télécom sont prononcées par décision du président du conseil d'administration de La Poste ou de France Télécom selon le cas.

Article 6

—

A titre expérimental, La Poste propose aux usagers un accès à internet haut débit depuis leur terminal personnel jusqu'au 31 décembre 2011 dans une centaine de bureaux de poste représentatifs.

Article 128

—

Pour l'accès aux corps des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études, le nombre de postes offerts au concours interne ne peut être supérieur à 50 % du nombre total des postes offerts aux concours externe et interne.

Article 14

—

à l'étage ou au demi-étage 0,25 Local comportant un ou plusieurs postes intérieurs au local : Pour le poste unique ou le premier poste dans le local : Vidange 2 Eau 1,50 Eau avec vidange 3,50 Pour un poste supplémentaire

Article 2

—

territoriales dans lesquels des postes sont à pourvoir.

Article R6145-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 15 > 33

Code de la santé publique

Les postes comptables des établissements publics de santé relèvent des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques.

Article R4412-133

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 27

Code du travail

En fonction de l'évaluation des risques, l'employeur établit un plan de démolition, de retrait ou d'encapsulage au moyen d'un téléservice, accessible sur internet par un compte utilisateur et mis en œuvre par le ministre chargé du travail, intitulé :

Article Annexe

—

Des exemplaires des annuaires sont aussi disponibles à l'achat.L'opérateur tient les consommateurs informés de son offre de tarifs dans les conditions prévues par le code des postes et des communications électroniques et par le code de la consommation

Article D821-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 77

Code de la sécurité sociale

la rémunération garantie mentionnée à l'article L. 243-4 du code de l'action sociale et des familles, le droit à l'allocation est examiné dans les conditions suivantes : a) Au moment de l'admission dans un établissement ou un service d'aide par le travail

Article 3

—

Les destinataires de ces informations sont : - le bureau de poste domiciliataire ; - l'agent comptable régional des postes et télécommunications ; - les services fiscaux en ce qui concerne l'identité des titulaires de comptes, les opérations effectuées

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