Codes de loi français

Article 27

Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant et si, à son issue, les intéressés ont obtenu les permis de conduire, ils sont titularisés.

Article 325-26

Elle publie le contenu de ces modules ; 3° Veille à l’actualisation du contenu de ces connaissances minimales et des modules complémentaires ; 4° Définit et vérifie les modalités des examens et des modules complémentaires qui valident l'acquisition des

Article R861-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 60 > 20

Les demandes mentionnées aux deux alinéas précédents comportent l'indication de l'organisme mentionné à l'article L. 861-4 choisi pour assurer la protection complémentaire.

Article R342-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 18 > 90

Toute personne morale ou physique mise en cause dans le rapport provisoire reçoit également notification dans les mêmes conditions du rapport provisoire ou des extraits de ce rapport la concernant.

Article 10

Le compte rendu des investigations complémentaires fourni par le prestataire certifié comprend, pour chacun des exploitants ayant répondu à la déclaration de projet de travaux, la longueur totale des ouvrages non rangés dans la classe de précision A,

Article 12

Cette demande est faite par écrit et précise les informations complémentaires nécessaires.

Article 1

En vue du recrutement par voie de concours des attachés de préfecture, le nombre des emplois qui pourront être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire d'admission établie pour le concours externe ne peut excéder 50

Article D146-29-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 01 > 24

Lorsque les informations mentionnées à l'article D. 146-29-1 se révèlent insuffisantes pour élaborer un plan d'accompagnement global, l'équipe pluridisciplinaire définie à l'article L. 146-8 demande des informations complémentaires aux autorités, aux

Article 21

Les cotisations des bénéficiaires relevant du régime local d'assurance maladie complémentaire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle défini à l'article L. 325-1 du code de la sécurité sociale sont minorées en proportion du financement

Article R931-12-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 92 > 19

En cas d'intervention du fonds paritaire de garantie dans les conditions prévues à l'article L. 931-36-2, les institutions ou unions reconstituent, au cours des trois années suivantes, le montant des sommes versées par le fonds par un versement complémentaire

Article L430-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 31

du délai de vingt-cinq jours ouvrés à compter de la date de réception de la notification complète, tant que la décision prévue au I n'est pas intervenue.

Article Annexe II

Liste des diplômes permettant de s'inscrire à la dernière unité de l'examen Mention complémentaire : styliste-visagiste

Article 2

Une formation complémentaire d'initiative locale est créée selon la procédure définie ci-dessous.

Article 4

L'arrêté du 18 octobre 1988 fixant les taux rémunération des heures complémentaire est abrogé.

Article ANNEXE ART. 9

Des dispenses de cotisations peuvent être accordées sur leur demande au titre de la tranche obligatoire du régime complémentaire :

Article 4

La liste électorale générale et les listes électorales complémentaires sont transmises au choix du déposant sous forme de :

Article 1

Il est créé un certificat complémentaire " encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes " associé à :

Article L1126-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 28

L'autorité compétente peut, à tout moment, demander au promoteur des informations complémentaires sur l'étude des performances.

Article Annexes à l'article D912-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 78 > 85

ÉLÉMENTS STATISTIQUES RELATIFS À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES SALARIÉS DANS LE CADRE D'UNE RECOMMANDATION DE BRANCHE

Article L173-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 13 > 66

L'exécution provisoire des peines complémentaires prononcées en application du présent code peut être ordonnée.