Tout établissement doit répondre aux règles de sécurité relatives à la protection contre les risques d'incendie et de panique du règlement de sécurité pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation complété et

Article 7

—

Si la personne poursuivie devant la juridiction disciplinaire s'abstient de répondre à la convocation ou de présenter des observations en défense, la décision est néanmoins réputée contradictoire.

Article 333-3.01

—

Champ d'application Les embarcations de sauvetage, lorsqu'elles sont utilisées comme annexes (tender) sur les navires à passagers comme moyen de liaison entre le bord et la terre ou lorsqu'elles sont utilisées à fin de promenade, doivent répondre aux

Article 2

—

Les nectars de fruits doivent répondre aux dispositions de l'annexe IV.

Article 41

—

La conformité des connecteurs à la norme en vigueur concernant les connecteurs pour systèmes photovoltaïques-Exigences de sécurité et essais-permet de répondre à cette exigence.

Article 1

—

semences de plantes oléagineuses et de plantes à fibres, citées à l’annexe I, détenues ou transportées en vue de la vente, mises en vente ou vendues, doivent, quelles que soient leur provenance et la production à laquelle elles peuvent être destinées, répondre

Article 15

—

Les installations d'un centre de contrôle de véhicules légers sont organisées, conformément à l'annexe V du présent arrêté, de manière à répondre aux conditions définies au I de l'article R. 323-13 du code de la route pour permettre la réalisation des

Article R2131-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 46 > 96

Code de la santé publique

Le praticien agréé pour l'une des activités mentionnées à l'article R. 2131-22-2 doit être médecin ou pharmacien qualifié en biologie médicale ou doit répondre aux conditions d'exercice prévues par l'article L. 6213-2 ou L. 6213-2-1.

Article D654-131

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 81 > 63

Code rural (nouveau)

Les types d'interventions relatifs aux services de conseil et d'assistance technique sont mis en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés aux a, b, c et d de l'article 46 du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil

Article D664-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 81 > 94

Code rural (nouveau)

Article D667-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 27

Code rural (nouveau)

Les types d'interventions relatifs à la recherche et aux méthodes de production expérimentales et innovantes sont mis en œuvre pour répondre au moins à l'un des objectifs mentionnés aux a, c et d de l'article 46 du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement

Article 1176

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 11

Code civil

Lorsque l'écrit sur papier est soumis à des conditions particulières de lisibilité ou de présentation, l'écrit électronique doit répondre à des exigences équivalentes.

Article R6111-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 13 > 62

Code de la santé publique

A l'issue de l'appel à candidatures, le directeur général de l'agence régionale de santé désigne une ou plusieurs structures pour assurer la permanence de soins en appréciant, au vu des réponses reçues, leur capacité à répondre aux besoins de santé conformément

Article 7

—

: : système d'exploitation, chef : : : d'exploitation, chef de : : : projet.

Article 2103-1

—

Les fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale ont vocation à occuper, au service central, des postes de chef de service, chef de service adjoint, de sous-directeur, de chef de division, d'adjoint au chef de division.

Article 2

—

- le sous-chef d'état-major Opérations de l'état-major de la marine ; - le sous-chef d'état-major Opérations de l'état-major de l'armée de l'air ; - le chef de l'établissement d'études et de recherches météorologiques ; - le chef du bureau

Article 1

—

Les architectes en chef des monuments historiques sont des architectes, fonctionnaires de l'Etat, recrutés sur concours pour exercer des missions de service public.

Article 3

—

Sont désignés en qualité d'ordonnateurs secondaires du budget annexe " contrôle et exploitation aériens " pour les recettes et les dépenses relatives à l'activité de leur service : - le chef de la direction du numérique ; - le chef du service technique

Article 1

—

Le présent arrêté fixe les modalités d'admission des élèves, dans le cursus de formation initiale d'officier chef de quart machine et chef mécanicien 8000 kW, dans le cursus de formation initiale de chef mécanicien 3 000 kW et d'officier électrotechnicien

Article 1-1

—

Conformément au 4° de l'article 21 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, en complément des fonctions énumérées à l'article 1 er - fonctions listées à l'article 5 de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif aux fonctions requises pour l'accès aux emplois de chef

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