Spécialité Voies navigables, ports maritimes : les conducteurs des voies navigables et des ports maritimes, les conducteurs du Rhin, les chefs pontiers du Rhin.

Article 30-2

—

professionnelle, prononcée en application des articles L. 5524-1 à L. 5524-3 du code des transports, consiste en un retrait temporaire ou définitif, partiel ou total, des droits d'exercice de la profession attachés au titre de formation professionnelle maritime

Article D222-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 56

Code de l'environnement

l'application de l'article D. 222-38 du code de l'environnement, les émissions prises en compte sont celles provenant de toutes les sources anthropiques présentes sur le territoire national, dans la zone économique exclusive française et dans les zones maritimes

Article R512-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 31

Code monétaire et financier

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution mentionnée à l'article L. 612-1 peut, après avis de l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires, délivrer un agrément collectif à la Société centrale de crédit maritime mutuel pour

Article R4323-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 22 > 57

Code des transports

La redevance maritime est perçue au profit des collectivités, établissements publics et autres organismes participant au financement des travaux d'aménagement du port maritime dont bénéficient les navires utilisés pour accéder au réseau de navigation

Article 9.1

—

Le service de la pêche maritime et de l'aquaculture durables comprend :

Article 4

—

Les élèves de l'Ecole d'administration des affaires maritimes y sont admis par :

LEGIARTI000041944155

—

Préfecture maritime de l'Atlantique : aem@premar-atlantique.gouv.fr.

Article ANNEXE 18 DE L'ARTICLE A. 4231-16-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 26

Code des transports

LISTE DES VOIES DE L'UNION EUROPÉENNE À CARACTÈRE MARITIME

Article L425-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 12 > 07

Code du sport

Une personne ayant fait l'objet, en application de la réglementation édictée par la Nouvelle-Calédonie en matière de lutte contre le dopage, d'une interdiction temporaire ou définitive de participer à une compétition ou à une manifestation sportive organisée

Article L1231-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 52

Code des transports

L'autorité organisatrice de la mobilité mentionnée à l'article L. 1231-1 concernée ou, sur le territoire de la région d'Ile-de-France, l'autorité mentionnée à l'article L. 1241-1 peut organiser une concertation avec les communes relevant de son ressort

Article R331-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 16

Code du sport

La déclaration de la manifestation est adressée au préfet : 1° Au moins quinze jours avant la date prévue pour la manifestation lorsque celle-ci est organisée par une fédération agréée, ses organes régionaux ou départementaux ou l'un de ses membres

Article L1214-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 30

Code des transports

Des évaluations et des calculs des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques générées par les déplacements à l'intérieur du ressort territorial de l'autorité organisatrice compétente ou à l'intérieur du ressort territorial de l'autorité

Article 9

—

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 10 septembre 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle vente relation clientèle, dominante A : vente conseil, et les épreuves de l'examen organisé

Article R5524-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 51

Code des transports

vice-président du conseil de discipline mentionnés à l'article R. 5524-19, la section pilotage compétente pour apprécier les manquements des pilotes est composée comme suit : 1° Une personnalité qualifiée en raison de sa connaissance de la navigation maritime

Article 30

—

Section 2 : Caisse maritime d'allocations familiales, Art. L212-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L5427-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art.

Article 1

—

Les candidatures des membres représentant les armateurs et les autres usagers du port sont présentées par l'union maritime locale, lorsqu'elle existe ; à défaut, les candidatures sont librement adressées au directeur départemental des affaires maritimes

Article 1519 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 00

Code général des impôts

Ce pourcentage est réparti à raison de 15 % au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins et 20 % pour les comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins dans le ressort desquels les installations ont été implantées

Article R145-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 08 > 76

Code du domaine de l'Etat

Lorsque la demande porte sur le domaine maritime, elle est soumise à l'avis du préfet maritime, du directeur des affaires maritimes et de la commission départementale des rivages de la mer ; ces avis sont réputés favorables à défaut de réponse dans le

Article 1

—

Est approuvé le cahier des charges, annexé au présent arrêté, fixant les conditions générales de la location par l'Etat du droit de chasse sur le domaine public maritime, sur les étangs et plans d'eau salés domaniaux et sur la partie des cours

Page 33 · 11 169 résultats

← Précédent Suivant →