Codes de loi français

Article ANNEXE

CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATIONS OUVERT AU PUBLIC ET À LA FOURNITURE DU SERVICE TÉLÉPHONIQUE AU PUBLIC

Article ANNEXE

CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT ET À L'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATIONS OUVERT AU PUBLIC ET À LA FOURNITURE DU SERVICE TÉLÉPHONIQUE AU PUBLIC

Article ANNEXE

CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATIONS OUVERT AU PUBLIC ET À LA FOURNITURE DU SERVICE TÉLÉPHONIQUE AU PUBLIC

Article ANNEXE

CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATIONS OUVERT AU PUBLIC ET À LA FOURNITURE DU SERVICE TÉLÉPHONIQUE AU PUBLIC

Article ANNEXE

CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU DE TÉLÉCOMMUNICATIONS OUVERT AU PUBLIC ET À LA FOURNITURE DU SERVICE TÉLÉPHONIQUE AU PUBLIC

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 25

public de coopération intercommunale dans le délai nécessaire à l'adaptation des dispositifs de chacun des services.

Article 93

Le secrétaire général du gouvernement, les secrétaires généraux adjoints, le chef du secrétariat du conseil des ministres, les chefs de services, directeurs d'offices ou d'établissements publics de la Polynésie française, les commissaires du gouvernement

Article 49

L'immeuble appartenant à l'Etat, sis 13, rue de l'Université, à Paris, encore temporairement utilisé par certains services de l'Institut national du service public qui y exercent des missions administratives et de formation, peut être vendu occupé dans

Article L342-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 78 > 41

L'Agence nationale de contrôle du logement social est un établissement public de l'Etat à caractère administratif.

Article 113-2

Placés au service du public, ils se comportent envers celui-ci d'une manière exemplaire. Ils portent une attention toute particulière aux victimes, conformément à la teneur de la charte dite de l'accueil du public et de l'assistance aux victimes.

Article 3

Les conservateurs en chef assument des responsabilités particulières en raison de l'importance des collections ou des missions scientifiques ou administratives qui leur sont confiées.

Article Annexe

Assistant de gestion adjoint chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation. Assistant de gestion chargé de fonctions particulières à la Cour de cassation.

Article 4

-Lorsque l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture agit pour le compte de l'Etat ou d'un de ses établissements publics, en qualité de mandataire, les missions qui lui sont confiées sont fixées par une convention de mandat, dans

Article CI 15

Les opérateurs doivent être munis d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'une autorisation d'emploi dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'industrie cinématographique et du ministre de l'intérieur.

Article R521-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 43

Lorsque l'aménagement projeté intéresse un cours d'eau domanial ou utilise l'énergie des marées, les offres expurgées de leurs éléments économiques et financiers sont soumises pour avis aux autorités chargées de la gestion du domaine public concerné,

Article 1

de mission auprès du SGAR Franche-Comté Direction générale du Trésor Chargé de mission auprès du chef du service des politiques publiques (A compter du 15 juin 2013) Direction générale de l'administration et de la fonction publique Secrétaire

Article R*122-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 03 > 21

L'occupation longitudinale du domaine public autoroutier par des ouvrages souterrains du réseau public de transport d'électricité de tension supérieure à 50 kV prévue à l'article R. * 122-5 est approuvée par décision du ministre chargé de la voirie nationale

Article 375-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 68

Dans ce cas, le juge désigne, soit une personne qualifiée, soit un service d'observation, d'éducation ou de rééducation en milieu ouvert, en lui donnant mission d'apporter aide et conseil à la famille, afin de surmonter les difficultés matérielles ou

Article 253-7

de ces mêmes services, de contrôleurs de gestion ou comme chargés de mission.

Article 12

L5219-11 Elle est chargée de préparer les conditions juridiques et budgétaires de la création de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de la métropole du Grand Paris.