Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
35 648 résultats pour « personnes admises à y participer »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
35 648 résultats pour « personnes admises à y participer »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article CO 52
L'absence de protection des escaliers est admise dans les cas suivants : a) S'il est fait application des dispositions de l'article CO 24 (§ 1) : 1.
Article Annexe art. 12
Il est interdit aux commissionnaires agréés d'opérer sur un marché pour le compte personnel de toute personne habilitée à recueillir des ordres, en application de l'article précédent.
Article Annexe
La contribution à l'activité du service Sens du service public et conscience professionnelle (notamment : loyauté, respect du devoir de réserve, ponctualité, assiduité, participation aux charges collectives...).
Article L321-36-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 65 > 94
Les ressources de l'établissement comprennent : 1° Les dotations, subventions, avances ou participations apportées par l'Etat, l'Union européenne, les collectivités territoriales, les établissements publics ou sociétés nationales, ainsi que toutes personnes
Article R121-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 33
Le compte rendu et le bilan du débat public ou de la concertation prévue à l'article R. 121-8 ainsi que l'acte prévu à l'article L. 121-13 sont joints par le maître d'ouvrage ou la personne publique responsable au dossier d'enquête publique, de participation
Article R147-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 48 > 14
Le président peut appeler à participer aux travaux du conseil national, à titre consultatif, toute personne dont le concours lui paraît utile, notamment les correspondants départementaux du conseil national désignés en application de l'article L. 223-
Article L151-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 42
Elles peuvent toutefois, dans les conditions prévues à l'article L. 151-37, faire participer aux dépenses de premier établissement, d'entretien et d'exploitation des ouvrages les personnes qui ont rendu les travaux nécessaires ou qui y trouvent intérêt
Article L426-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 74
Elle exige une participation des territoires de chasse ; elle peut en complément exiger notamment une participation personnelle des chasseurs de grand gibier, y compris de sanglier, une participation pour chaque dispositif de marquage ou une combinaison
Article A4241-49-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 91
Il est interdit de faire usage de signaux sonores autres que ceux mentionnés à la présente section ou de faire usage des signaux mentionnés dans des conditions autres que celles prescrites ou admises par la présente section. 2.
Article L241-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 37
Si l'exception de nullité est rejetée, il est passé outre aux débats ; si elle est admise par le tribunal, il y a lieu à renvoi de l'audience à une date ultérieure.
Article M 2
surface de vente de la façon suivante : a) Règle générale : b) Centres commerciaux : Dans les centres commerciaux, l'effectif total du public susceptible d'être admis est déterminé selon la densité d'occupation suivante : - pour les mails : une personne
Article 4 Bis
Les personnes affiliées en vertu de l'article 1er ci-dessus au régime d'assurance institué par la présente loi qui, au 31 mars 1969, bénéficiaient pour elles-mêmes ou un de leurs ayants droit, au titre d'un autre régime d'assurance maladie obligatoire
Article L723-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 44
La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole contribue à la mise en œuvre de la politique de santé et de la politique de soutien à l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ainsi qu'à l'organisation du système de soins et au
Article L822-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 56
Pendant ce même délai, il ne peut exercer les mêmes fonctions dans une personne ou entité contrôlée ou qui contrôle au sens des I et II de l'article L. 233-3 la personne ou entité pour laquelle il a exercé cette mission.
Article 434-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 87
Lorsqu'a été prononcée contre une personne morale l'une des peines prévues à l'article 131-39, la violation par une personne physique des obligations qui en découlent est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
Article 10
Ces produits comprennent notamment : - les droits de scolarité, de bibliothèque et d'examen des élèves ; - les subventions de l'Etat, des collectivités publiques, des personnes privées, des établissements ou des groupements professionnels, des organismes
Article 5
La société Orano Mining, dans laquelle la société Orano détient directement ou indirectement une participation, est autorisée à exercer toute activité de nature industrielle et commerciale en ce compris les opérations d'extraction et de production, en
Article 16
-La commission mentionnée au I est présidée par le directeur général de l'agence régionale de santé ou par la personne qu'il a régulièrement désignée pour le représenter.
Article 11
Il peut appeler à participer aux travaux de la commission, sans voix délibérative et sans qu'elle assiste au délibéré, toute personne pouvant apporter un concours utile.
Article L121-1-A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 92
Le chapitre Ier du présent titre s'applique à la participation du public préalable au dépôt de la demande d'autorisation d'un projet tel que défini à l'article L. 122-1, ou pendant la phase d'élaboration d'un plan ou d'un programme tel que défini à l'article
Page 33 · 35 648 résultats