L'octroi à tous les gens de mer nouvellement employés d'un délai raisonnable leur permettant de se familiariser avec : 2.1.1. Le matériel spécifique qu'ils utiliseront ou exploiteront ; et 2.1.2.

Article 23

—

Les enfants de l'un et l'autre sexe ne peuvent être employés avant d'être libérés de l'obligation scolaire.

Article MS 50

—

. - Les appareils sonores peuvent être utilisés pour transmettre dans les différents locaux l'ordre d'évacuation du personnel non employé à la lutte contre l'incendie.

Article 2

—

répartis, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique, en deux groupes dénommés groupe I et groupe II, en fonction du niveau de responsabilité, notamment du nombre d'agents employés

Article 5

—

Pour l'appréciation du seuil de 250 salariés mentionné par l'article 44 sexies-0 A du code général des impôts, l'effectif pris en compte est celui des salariés employés dans la jeune entreprise innovante, tous établissements confondus, au cours de chaque

Article 1

—

qualificative, un fromage autre que celui qui aura été : a) Préparé et fabriqué exclusivement avec du lait de brebis ; b) Fabriqué et affiné conformément aux usages locaux, loyaux et constants, en ce qui concerne tant le lieu de cet affinage que la méthode employée

Article 13

—

autorisés à continuer de verser les cotisations de sécurité sociale et les contributions dues pour leurs salariés à la caisse de mutualité sociale agricole dans la circonscription de laquelle travaillent habituellement leurs salariés lorsque ceux-ci sont employés

Article 6

—

Un représentant des employés, techniciens et agents de maîtrise. Deux délégués mineurs.

Article R3252-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 75

Code du travail

Les seuils et correctifs prévus aux articles R. 3252-2 et R. 3252-3 sont révisés annuellement par décret en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé tel qu'il est

Article D312-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 90

Code de l'action sociale et des familles

Ils ne peuvent être employés aux services généraux que dans le cadre du projet individualisé d'accompagnement et sous la surveillance des équipes médicales, pédagogiques et éducatives. Les sanctions corporelles sont interdites.

Article L262-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 36

Code de l'action sociale et des familles

définit les règles de calcul du revenu de solidarité active applicables aux travailleurs mentionnés à l'article L. 611-1 du code de la sécurité sociale et aux articles L. 722-1 et L. 781-9 du code rural et de la pêche maritime, ainsi qu'aux salariés employés

Article D423-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 61

Code de l'éducation

Il exerce l'autorité hiérarchique sur les personnels employés par l'établissement support pour exercer les missions d'apprentissage et de formation continue confiées au groupement.

Article 312-3

—

financiers au sens de l'article 312-4 ; c) le responsable du post-marché au sens de l'article 312-4 ; d) les personnes visées à l'article 312-21.

Article 96-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 88 > 25

Code civil

employées à la suite des armées ou embarquées à bord des bâtiments de l'Etat sans que le futur époux comparaisse en personne et même si le futur époux est décédé, à la condition que le consentement au mariage ait été constaté dans les formes ci-après

Article 10-5

—

sociale est applicable à Mayotte sous réserve des adaptations suivantes : a) Au I : -au premier alinéa, après le mot : “ enfant ”, sont ajoutés les mots : “ dont l'âge est inférieur à un âge limite ”, à la condition que la rémunération horaire de cette personne

Article 31-2

—

L'agent contractuel employé pour une durée indéterminée peut solliciter, sous réserve des nécessités de service, un congé de mobilité.

Article 411-5.01

—

l'autorité compétente si le transport effectué nécessité une telle exemption ou autorisation ; b) L'adresse à laquelle des renseignements détaillés sur la cargaison peuvent être obtenus ; c) Le numéro d'appel d'urgence du chargeur ou de tout autre personne

Article R572-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 65

Code de l'environnement

de l'article R. 571-38 ; c) Les zones où les valeurs limites mentionnées à l'article L. 572-6 sont dépassées ; d) Les évolutions du niveau de bruit connues ou prévisibles au regard de la situation de référence ; 2° Une estimation du nombre de personnes

Article R5221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 97

Code du travail

-Pour exercer une activité professionnelle salariée en France, les personnes suivantes doivent détenir une autorisation de travail lorsqu'elles sont employées conformément aux dispositions du présent code : 1° Etranger non ressortissant d'un Etat membre

Article L1333-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 91 > 84

Code de la santé publique

-Les professionnels pratiquant des actes de radiodiagnostic, de radiothérapie ou de médecine nucléaire à des fins de diagnostic médical, de prise en charge thérapeutique, de dépistage, de prévention ou de recherche biomédicale exposant les personnes à

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