2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie sous réserve des modifications suivantes : 1° Le premier alinéa du II de l'article 5 est ainsi rédigé

Article 837

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 49

Code de procédure pénale

est ainsi rédigé : “7° Les délits prévus par les dispositions applicables localement en matière de protection des bois et forêts ;” 5° Le 8° est ainsi rédigé : “8° Les délits prévus par la réglementation applicable localement en matière de travaux

Article 7

—

Aptitude à la radiotéléphonie en langue française.

Article 21N175

—

Langue

Article 21.175

—

Langue

Article Annexe IV

—

vivante étrangère U2 E2 - Langue vivante : anglais U2 E3 - Mathématiques et sciences physiques E3 - Mathématiques - Sciences physiques et chimiques appliquées Sous-épreuve E31 : mathématiques U31 Sous-épreuve E31 : mathématiques

Article 2

—

. - Epreuves d'admissibilité 1° Une épreuve consistant à rédiger une note de réflexion sur une question contemporaine d'ordre général portant sur les grandes problématiques de santé publique et environnementale ainsi que sur les grands enjeux de protection

Article 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 09

Décret du 3 janvier 1933 relatif à l'émission de certificats représentatifs de titres étrangers non abonnés

valeur, sans escompte ni commission, en monnaie française, au cours du change du jour de l'encaissement, des dividendes, intérêts et tous autres produits revenant à chaque titre représenté, sous déduction seulement des impôts établis dans le pays étranger

Article Annexe III

—

et littératures anciennes 09 Langue et littérature françaises 10 Littératures comparées 11 Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes 12 Langues et littératures germaniques et scandinaves 13 Langues et littératures slaves 14 Langues

Article Annexe III

—

Article 4

—

cinq minutes au maximum pour la présentation par le candidat de son expérience professionnelle ; coefficient 3.) 2° Une épreuve facultative choisie par le candidat au moment de son inscription parmi les épreuves suivantes : a) Une épreuve écrite de langue

Article 2

—

candidats à l'examen du baccalauréat technologique série STAV présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale d'une langue

Article 22

—

de la phraséologie aéronautique en langue anglaise.

Article 8

—

Les modalités d'évaluation des acquis et compétences en langues vivantes des candidats au brevet des métiers d'art pour l'épreuve de langue obligatoire figurent en annexe V et pour l'épreuve facultative en annexe XI de l'arrêté du 17 juin 2020 précité

LEGIARTI000030082226

—

française, littératures et autres modes d'expression artistique E2.1 Langue vivante 1 E2.2 Langue vivante 2 (*) E3 Education physique et sportive E5.1 Philosophie E5.2 Histoire-géographie (*) Dispense pour les candidats qui ont

Article 14

—

Pour les candidats au baccalauréat technologique, l'évaluation spécifique de langue, culture et communication, organisée à la fin du cycle terminal, consiste en une composition écrite en langue italienne, d'une durée de quatre heures, et une interrogation

Article A362-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 33

Code des assurances

I. - Les informations requises visées à l'article L. 362-1 doivent être rédigées en langue française et comporter les éléments suivants : a) La dénomination et l'adresse du siège social de l'entreprise ; b) L'adresse de la succursale en France, à laquelle

Article 175-01

—

anglaise) ; - les balises de localisation personnelle maritimes (PLB : “Personal Locator Beacon”en langue anglaise). 3.

Article 34

—

Les langues régionales en usage dans les collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie font partie du patrimoine linguistique de la Nation.

Article 1

—

l'examen du baccalauréat technologique série STAV présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles susvisé et empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale d'une langue

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