Codes de loi français

Le travailleur bénéficie d'un renouvellement de la visite d'information et de prévention initiale, réalisée par un professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l'article L. 4624-1 du code du travail, selon une périodicité qui ne peut excéder

Article R4412-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 73 > 96

Lorsqu'il est informé par le médecin du travail du dépassement d'une valeur limite biologique d'un agent chimique dangereux pour la santé, dans les conditions prévues à l'article R. 4412-51-1, l'employeur : 1° Procède à l'évaluation des risques conformément

Article 241

Chapitre III : Sensibilisation aux risques naturels majeurs , Art. L4823-1, Art. L4823-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L312-13-1, Art.

Article D752-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 32

Le taux de risque, prévu au 1° de l'article L. 752-16, est établi à partir de la valeur du risque propre à la catégorie de risque et du nombre d'affiliés de cette catégorie au cours des trois dernières années connues : 1° La valeur du risque calculée

Article R522-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 84

Code du patrimoine

projet scientifique que le service se propose de développer dans son ressort territorial ; 3° Les noms des personnels scientifiques responsables pour chaque période et domaine sollicités ; 4° L'engagement que le document unique d'évaluation des risques

Article 25

La sous-direction des acteurs de la sécurité du quotidien et de la stratégie territoriale anime le dialogue avec les acteurs territoriaux de la sécurité, les professionnels des activités privées de sécurité et les secteurs d'activité exposés à des risques

Article 9

Code de la santé publique

relevant des dispositions de la convention nationale participent à l'action de prévention.

Article R1435-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 55

de santé et de la diffusion des bonnes pratiques ; 2° Des actions en matière de promotion de la santé, d'éducation à la santé et de prévention des maladies, des comportements à risque ainsi que des risques environnementaux, en particulier d'éducation

Article D717-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 27

Dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, les caisses de mutualité sociale agricole bénéficient du concours des conseillers en prévention des caisses d'assurance accident agricole qui sont agréés et assermentés dans les mêmes conditions

Article R4453-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 85

-Les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques affectés à des postes pour lesquels les valeurs limites d'exposition fixées à l'article R. 4453-3 sont dépassées bénéficient d'une visite d'information et de prévention prévue aux articles R. 4624

LEGIARTI000029647699

SANTÉ L'utilisation d'un appareil de bronzage cause des dommages irréversibles, comme des cancers cutanés, des lésions oculaires, un vieillissement prématuré de la peau… L'existence d'une réglementation des appareils de bronzage n'élimine pas les risques

Article L325-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 29

Le prestataire doit en conséquence contracter une assurance couvrant tous les risques entraînés par l'exécution d'un service rendu au titre de l'entraide agricole, en particulier les risques d'accidents du travail de ses ouvriers agricoles, à l'exception

Article 6-1

Le registre de santé et sécurité au travail prévu au 3° de l'article 6 permet à chaque agent d'inscrire toutes les observations et suggestions qu'il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et l'amélioration

Article L123-19-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 52

Code de l'environnement

des risques technologiques qui leur sont associés ; 2° Les opérations relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense énumérées à l'article L. 1333-15 du code de la défense, sous réserve des dispositions de l'article L. 123

Article 35

ou de soins prises par l'employeur ou des risques exceptionnels présentés par l'exploitation.

Article R4436-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 94

travailleurs reçoivent des informations et une formation en rapport avec les résultats de l'évaluation des risques et avec le concours du service de santé au travail.

Article 4

concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère chargé de l'agriculture et le directeur de la prévention

Article R4451-144

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 67