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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 595 résultats pour « prime de demi »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R713-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 41
L'employeur précise, avant le début de la semaine, les journées et demi-journées qui seront travaillées.
Article R862-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 96 > 44
articles R. 862-11 et R. 862-12, chaque enfant mineur en résidence alternée au domicile de chacun de ses parents considéré à la charge réelle et continue de ses deux parents en application de l'avant-dernier alinéa de l'article R. 861-2 est compté pour un demi-bénéficiaire
Article R4221-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 91
La durée de chacune des périodes d'activité ne peut être inférieure à une demi-journée.
Article 6
Par dérogation à l'article 2 et au premier alinéa de l'article 3, le montant de la prime de service attribuée au titre de l'année 2024 est déterminé selon les modalités suivantes :
Article 10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 25
Le montant maximum de la prime susceptible d'être accordée à un constructeur amateur est de : - 12000 F pour la construction d'un avion ; - 15000 F pour la construction d'un planeur.
Article 1
Dès lors qu'ils exercent leurs fonctions à l'Institut national du service public, peuvent bénéficier de la prime de rendement prévue par le décret du 6 février 1950 susvisé :
Article 2
Le centre de gestion conclut avec les collectivités ou établissements publics ayant recours à lui des conventions qui fixent notamment le calendrier de remboursement des primes d'assurance dont ces collectivités ou établissements publics sont redevables
Le taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Article 18
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux prêts afférents à des opérations faisant l'objet d'une décision d'octroi de primes à la construction délivrée à compter de la publication du présent arrêté.
Les corps et emplois dont la liste figure en annexe peuvent se voir attribuer la prime spéciale prévue à l'article 1er du décret du 13 mars 2000 susvisé.
Le taux de la prime d'enseignement supérieur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Les montants annuels de la prime d'attractivité créée par le décret du 12 mars 2021 susvisé, tels que prévus par son article 4, sont fixés ainsi qu'il suit :
Article 5
La demande de prime est adressée au préfet du département dans lequel l'installation de l'entreprise est projetée. Elle n'est recevable que pour les dépenses d'investissements réglées postérieurement à son dépôt.
La dépense ouvrant droit à la prime correspond à la dépense totale supportée par le copropriétaire.
Article CO 8
bâtiments abritant l'établissement recevant du public et un tiers sont séparées par une aire libre de moins de 8 mètres, la façade de l'un d'eux doit être PF de degré une heure, les baies éventuelles étant obturées par des éléments PF de degré une demi-heure
écoulée, la caisse d'allocations familiales effectue le versement rétroactif des mensualités de prestations familiales dont le versement avait été suspendu pour insuffisance de fréquentation scolaire, sous réserve que les absences non justifiées de dix demi-journées
l'exclusion de ceux établis à l'intérieur d'un même logement doivent présenter les degrés coupe-feu ci-après : Habitations de la première famille : un quart d'heure pour le plancher haut du sous-sol ; Habitations de la deuxième famille : une demi-heure
Article 231-1.02
Un "engin ouvrant" est constitué de deux demi-coques articulées, dans le sens longitudinal, par 2 charnières installées au-dessus du pont. Des vérins hydrauliques permettent de manœuvrer les demi-coques et de les maintenir fermées. 3.
Article R314-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 54
Dans les deux premières semaines de chaque mois, les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité transmettent au gestionnaire du réseau public de transport les courbes de charge au pas horaire ou demi-horaire, pour le dernier mois
La prime " Grand âge " est versée aux agents titulaires ou stagiaires en activité relevant du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière et du corps des accompagnants éducatifs et sociaux de la fonction
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