Les corps et autorités mentionnés aux 1° à 7° de l'article 3, aux 1° à 10° de l'article 4, aux 1° à 9° de l'article 5 et aux 1° à 9° de l'article 6 prennent place après les corps et autorités mentionnés à l'alinéa précédent, dans l'ordre de préséance

Article L233-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 63 > 25

Code de justice administrative

administratives d'appel peuvent être détachés dans ce dernier corps, aux grades de conseiller ou de premier conseiller.

Article 2-1

—

Les candidats à la qualification aux fonctions de professeur des universités ne doivent pas appartenir, en qualité de titulaire, à un corps de maître de conférences ou d'enseignant-chercheur assimilé au corps de maître de conférences.

Article 2-1

—

Article 2

—

Le présent décret régit le corps des chefs des services d'insertion et de probation, dont le statut est fixé par le titre II. Ce corps est mis en extinction.

LEGIARTI000025194455

—

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des dessinateurs Dessinateur chef de groupe de 2e classe 30 % Dessinateur chef de groupe de 1re classe 25 %

Article 20

—

nouveau corps des agents de constatation des douanes, et sont classés dans ce corps conformément aux dispositions du I.

Article 35-3

—

Peuvent être inscrits sur cette liste d'aptitude les fonctionnaires appartenant à un corps classé dans la catégorie B ou de même niveau du ministère des affaires étrangères, ainsi que les fonctionnaires détachés dans l'un de ces corps.

LEGIARTI000023775388

—

18 % en 2012 et 20 % en 2013 Corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat Secrétaire administratif de classe supérieure 10 % en 2011 Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 9 % en 2011 Corps des attachés d'administration

Article 1-1

—

2° Majoration applicable aux autres fonctionnaires du corps

Article 19-1

—

Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects pouvant être promus chaque année à l'un des grades d'avancement de ce corps est déterminé conformément aux dispositions du I de l'article 27 du décret

Article 1

—

Les ordres du Gouvernement pour la célébration des cérémonies publiques déterminent le lieu de ces cérémonies et précisent quels autorités et corps constitués y seront convoqués ou invités.

Article 76-2

—

Les magistrats peuvent être, sur leur demande, soit détachés, soit intégrés après détachement, soit nommés au tour extérieur dans tous les corps et cadres d'emplois de catégorie A et de niveau comparable à celui du corps judiciaire, dans les conditions

Article 1

—

Les corps et emplois listés ci-dessous bénéficient de la prime de fonctions et de résultats en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé : -secrétaires administratifs du ministère chargé du développement durable régis par le

LEGIARTI000029073019

—

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Filière paramédicale Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense Aide-soignant de classe supérieure 16 % en 2014 15 % en 2015 14 % en 2016

Article D1803-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 72 > 70

Code des transports

La demande d'aide au transport de corps prévue à l'article L. 1803-4-2 est déposée au plus tard trois mois après le décès de la personne dont le corps est transporté.

Article R226-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 34 > 08

Code de justice administrative

Sous l'autorité du chef de juridiction, le greffier en chef encadre les services du greffe et veille au bon déroulement de la procédure juridictionnelle.

Article 11 quater

—

-Les membres des corps et cadres d'emplois de catégorie B régis par les décrets n° 2009-1388 du 11 novembre 2009portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat, n° 2010-329

Article ANNEXE

—

Décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997 relatif au statut particulier du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière.

LEGIARTI000024582424

—

relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat. 13° (Supprimé) 14° Corps régis par le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires applicables

Page 33 · 18 784 résultats

← Précédent Suivant →