Un règlement intérieur précise les conditions de fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, de sa commission permanente et de ses commissions.

Article L123-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 77

Code de l'éducation

Il soutient la valorisation des résultats de la recherche au service de la société.

Article 26

—

Les dossiers de candidature aux concours d'accès aux corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d'études, des assistants ingénieurs et des techniciens de la recherche doivent également comporter un rapport d'activité établi par le candidat visé

Article Annexe II

—

Techniciens de formation et de recherche de classe supérieure pour 2012 20 % Techniciens de formation et de recherche de classe exceptionnelle pour 2012 (les nominations s'effectueront au minimum pour un tiers et au maximum pour deux tiers

Article ANNEXE

—

Ingénieur d'études de recherche et de formation.

Article R1123-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 30 > 34

Code de la santé publique

I. – La demande d'avis sur un projet de recherche impliquant la personne humaine est déposée par le promoteur sur le système d'information mentionné à l'article R. 1123-20-1 qui l'affecte à un comité de protection des personnes dans les conditions prévues

Article L1121-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 11

Code de la santé publique

La recherche impliquant la personne humaine ne donne lieu à aucune contrepartie financière directe ou indirecte pour les personnes qui s'y prêtent, hormis le remboursement des frais exposés et, le cas échéant, l'indemnité en compensation des contraintes

Article R851-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Code de la sécurité intérieure

directeur général de la police nationale : a) A la direction nationale de la police judiciaire : -la sous-direction antiterroriste ; -l'office anti-cybercriminalité ; b) A la direction nationale du renseignement territorial : -l'unité nationale de recherche

Article 44

—

-Les techniciens de recherche et de formation recrutés en application de l'article 42 du présent décret sont classés dans le grade de technicien de recherche et de formation de classe normale, conformément aux dispositions des articles 13, 14, 17 à 20

Article L545-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 77

Code du patrimoine

Le Conseil national de la recherche archéologique est compétent pour les questions relatives aux recherches archéologiques sur le territoire national, sous réserve des compétences attribuées aux commissions territoriales de la recherche archéologique

Article 49 septies F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 68 > 26

Code général des impôts, annexe III

Les activités ayant le caractère de recherche appliquée qui visent à discerner les applications possibles des résultats d'une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l'entreprise d'atteindre un objectif déterminé choisi

Article 49 septies V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 52

Code général des impôts, annexe III

Article 223-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 30

Code pénal

Les mêmes peines sont applicables lorsque la recherche interventionnelle est pratiquée alors que le consentement a été retiré.

Article D717-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 78 > 04

Code de l'éducation

et de l'environnement : chapitre III du titre V du livre III du code de la recherche. 2° Institut national d'histoire de l'art, sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture : chapitre Ier

Article 3

—

L'institut a pour missions l'observation et l'étude des phénomènes naturels, la recherche, l'enseignement, ainsi que la diffusion et la valorisation des connaissances dans le domaine des sciences physiques de la terre.

Article R1243-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 99 > 67

Code de la santé publique

s'appliquent aux organismes assurant la conservation et la préparation à des fins scientifiques de tissus et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés lorsque ces activités sont exercées pour les besoins de leurs propres programmes de recherche

Article 15

—

Le jury comprend trois juges : Un professeur titulaire de catégorie exceptionnelle ou du premier grade appartenant à l'unité d'enseignement et de recherche d'odontologie, président ; Un professeur titulaire du premier ou du second grade appartenant également

Article 16

—

Il conseille le Groupe sur les grandes priorités de la politique de recherche et de formation.

Article 13

—

décembre 1983 susvisé, peuvent également être placés en position de détachement, après avis de la commission scientifique spécialisée de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, les chargés de recherche

Article L1122-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 29

Code de la santé publique

-1-1, le protocole présenté à l'avis du comité de protection des personnes concerné peut prévoir que ce consentement n'est pas recherché et que l'information prévue à l'article L. 1122-1 est collective.

Page 33 · 8 445 résultats

← Précédent Suivant →