Assignée par procès-verbal de vaines recherches en application de l'article 659 CPC, Monsieur [P] [N] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Mme [Y] [O], régulièrement citée par remise de l’exploit selon procès-verbal de vaines recherches, n’a pas comparu ni personne pour la représenter.

Assigné par procès-verbal de vaines recherches, Monsieur [U] [D] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Vainement recherchés tout au long des années 2014 et 2015, Moustapha Y...et Pascal X... étaient finalement localisés en mars 2016 : ils étaient en effet tous deux incarcérés, Pascal X... à la maison d'arrêt

Il est vainement recherché dans les pièces du dossier ou dans les notes d'audience de première instance de quelconques informations sur l'état actuel des relations diplomatiques entre la France et l'Algérie

Si à hauteur d'appel, Mme B soutient que le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de cette prime malgré les recherches qu'il a vainement menées auprès des archives départementales, cette

Si à hauteur d'appel, Mme B soutient que le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de cette prime malgré les recherches qu'il a vainement menées auprès des archives départementales, cette

Si à hauteur d'appel, Mme A soutient que le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de cette prime malgré les recherches qu'il a vainement menées auprès des archives départementales, cette

Si à hauteur d'appel, Mme B soutient que le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de cette prime malgré les recherches qu'il a vainement menées auprès des archives départementales, cette

A soutient que le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de cette prime malgré les recherches qu'il a vainement menées auprès des archives départementales, cette circonstance est sans influence

Si à hauteur d'appel, Mme B soutient que le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de cette prime malgré les recherches qu'il a vainement menées auprès des archives départementales, cette

Si à hauteur d'appel, Mme B soutient que le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de cette prime malgré les recherches qu'il a vainement menées auprès des archives départementales, cette

Si à hauteur d'appel, Mme B soutient que le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de cette prime malgré les recherches qu'il a vainement menées auprès des archives départementales, cette

Si à hauteur d'appel, Mme B soutient que le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de cette prime malgré les recherches qu'il a vainement menées auprès des archives départementales, cette

Si à hauteur d'appel, Mme A soutient que le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de cette prime malgré les recherches qu'il a vainement menées auprès des archives départementales, cette

Si à hauteur d'appel, Mme A soutient que le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de cette prime malgré les recherches qu'il a vainement menées auprès des archives départementales, cette

Si à hauteur d'appel, Mme B soutient que le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de cette prime malgré les recherches qu'il a vainement menées auprès des archives départementales, cette

Si à hauteur d'appel, Mme A soutient que le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de cette prime malgré les recherches qu'il a vainement menées auprès des archives départementales, cette

B soutient que le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de cette prime malgré les recherches qu'il a vainement menées auprès des archives départementales, cette circonstance est sans influence

Si à hauteur d'appel, Mme B soutient que le département de l'Isère n'a pas contesté le fondement de cette prime malgré les recherches qu'il a vainement menées auprès des archives départementales, cette