d'un étranger à la frontière ; Sur la légalité de l'arrêté de reconduite à la frontière : Considérant que, par un arrêté du 11 avril 2001, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de l'Etat

de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de police, peuvent, par arrêté motivé, décider qu'un étranger sera reconduit à la frontière dans les cas suivants : ( ...) 3° Si l'étranger auquel

d'un étranger à la frontière ; Sur la légalité de l'arrêté de reconduite à la frontière attaqué : Sur l'exception d'illégalité : Considérant qu'à l'appui de sa demande d'annulation de l'arrêté ordonnant

X... à l'appui de sa demande ; Sur la légalité de l'arrêté de reconduite à la frontière : Considérant que M.

d'un étranger à la frontière ; Sur la légalité externe de l'arrêté de reconduite à la frontière : Considérant qu'il résulte de l'ensemble des dispositions de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée,

à l'arrêté initial ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 12 août 1998 ordonnant la reconduite à la frontière de M.

à la frontière, l'autorité administrative ne peut légalement prendre une mesure de reconduite à la frontière à l'encontre d'un étranger que si ce dernier se trouve en situation irrégulière au regard des

X... en France, où il n'allègue pas avoir d'autres attaches familiales, alors que sa famille vit en Tunisie, n'étaient pas tels que l'arrêté ordonnant sa reconduite à la frontière ait porté une atteinte

que l'arrêté du préfet du Gers, en date du 21 juin 1995, ordonnant la reconduite à la frontière de M.

d'un étranger à la frontière ; Considérant qu'à l'appui de sa demande d'annulation de l'arrêté ordonnant sa reconduite à la frontière, Mme X... a fait valoir qu'elle vit en France depuis 1993 avec son

d'un étranger à la frontière ; Sur l'arrêté prononçant la reconduite à la frontière de M.

d'éloignement, qu'il s'agisse d'un arrêté d'expulsion pris selon la procédure normale ou d'un arrêté de reconduite à la frontière, l'autorité administrative ne saurait légalement prendre une mesure de

l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière, M.

à la frontière du 30 juin 1993, fixant l'Algérie comme pays de destination de la reconduite à la frontière de Mlle Freiha X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mlle X... devant ledit tribunal

tort que, pour annuler l'arrêté du PREFET DE LA REGION AQUITAINE, PREFET DE LA GIRONDE en date du 1er février 1999 décidant la reconduite à la frontière de M.

l'annulation de cet arrêté au président du tribunal administratif ( ...)" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 25 octobre 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de M.

X... par le motif que la demande d'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre dont était saisi le tribunal administratif de Poitiers était tardive ; qu'il ne résulte d'aucune

que c'est à tort que le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris s'est fondé sur ce motif pour annuler son arrêté ordonnant la reconduite à la frontière de M.

ne faisait pas obstacle à ce que le préfet prenne à son encontre un arrêté de reconduite à la frontière ; Considérant que si Mlle X... fait valoir qu'entrée en France en 1989, elle a un enfant de seize

d'un étranger à la frontière ; Sur la légalité externe de l'arrêté de reconduite à la frontière : Considérant que l'arrêté attaqué énonce les considérations de droit et de fait sur lesquelles il se fonde