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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000037908867

—

30 novembre 2017

30 novembre 2017

ACCORD POUR LA MISE EN PLACE D'UN CONTRAT COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043122369

—

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Accord collectif d'harmonisation relatif au régime complémentaire de remboursement de fraix médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042761492

—

26 novembre 2020

26 novembre 2020

UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE RELATIF AUX FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051826706

—

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Accord collectif instituant un régime complémentaire collectif et obligatoire « frais de santé »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044995279

—

23 décembre 2021

23 décembre 2021

Avenant a l'accord d'entreprise relatif au régime complémentaire frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046222323

—

23 août 2022

23 août 2022

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DES SALARIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051147687

—

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Accord collectif d'entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051436801

—

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Accord collectif d'entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052556631

—

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Un Accord d'Entreprise relatif à la Mise en Place d'un Régime Complémentaire de Frais de Santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052972712

—

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Un Accord d'Entreprise relatif à la Mise en Place d'un Régime Complémentaire de Frais de Santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043705212

—

25 mai 2021

25 mai 2021

UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051148075

—

18 décembre 2024

18 décembre 2024

AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041826046

—

28 novembre 2019

28 novembre 2019

AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052487304

—

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Accord collectif sur le régime complémentaire de santé obligatoire pour les salariés et agents FPT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053454325

—

20 novembre 2025

20 novembre 2025

ACCORD COLLECTIF SUR LE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE -FRAIS DE SOINS DE SANTÉ » AU SEIN DE L’ASSOCIATION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052385673

—

25 septembre 2025

25 septembre 2025

AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037645853

—

10 juillet 2018

10 juillet 2018

Accord collectif de groupe régime complémentaire frais de santé pour les non cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043916448

—

30 décembre 2019

30 décembre 2019

Avenant N°2 à l'accord sur la mise en place du régime complémentaire frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046504722

—

14 septembre 2022

14 septembre 2022

ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DE L'UES ESSIA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042335289

—

26 mai 2020

26 mai 2020

Accord d'entreprise portant sur le régime complémentaire collectif et obligatoire de frais de santé

Source officielle

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