Les candidats admis au concours prévu à l'article 6 ci-dessus sont nommés agents d'exploitation stagiaires et effectuent un stage d'un an. A l'issue du stage, ceux dont le service a donné satisfaction sont titularisés dans leur grade.

Article 9

—

Ceux dont le stage n'a pas donné satisfaction peuvent être autorisés à accomplir une nouvelle année de stage qui n'entre pas en compte dans l'ancienneté d'échelon et à l'issue de laquelle ils sont titularisés dans les conditions prévues à l'alinéa précédent

Article Annexe III

—

Fiche d'évaluation de la qualité pédagogique du stage par l'étudiant de troisième année du deuxième cycle des études médicales MÉDECIN(S) GÉNÉRALISTE(S), MAÎTRE(S) DE STAGE Nom(s) et prénom(s).................................................

Article D6341-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 13

Code du travail

La rémunération mensuelle de la personne en recherche d'emploi et du travailleur non salarié qui suivent à temps partiel un stage agréé dans les conditions fixées aux 1° et 2° de l'article L. 6341-2 est égale, pour chaque heure de stage, à la rémunération

LEGIARTI000024533525

—

PROGRAMME DU STAGE DE FORMATION Ce stage comprend les thèmes suivants et la durée minimale de formation est de vingt et une heures.

Article 10

—

La titularisation confère le certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel. Le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle le stage a été effectué peut autoriser l'accomplissement d'une seconde année de stage.

Article Annexe III

—

LE STAGE D'ACTUALISATION DE LA FORMATION SPÉCIFIQUE DE COORDONNATEUR EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ 1.

Article 7

—

Les candidats admis à l'examen professionnel doivent suivre une formation.

Article 3

—

Nonobstant le versement de l'indemnité de formation ou des indemnités de stage, peuvent percevoir une indemnité forfaitaire mensuelle : -les agents issus du concours interne ; -les agents issus du concours externe à la condition qu'ils justifient d'une

Article R612-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 28

Code de la sécurité intérieure

Elle comprend également l'attestation du suivi d'un stage de maintien et d'actualisation des compétences dans les conditions fixées à l'article R. 625-5.

Article R622-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 28

Code de la sécurité intérieure

Elle comprend également l'attestation du suivi d'un stage de maintien et d'actualisation des compétences dans les conditions fixées à l'article R. 625-5.

Article 2

—

Une indemnité forfaitaire d'hébergement dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la formation professionnelle est accordée aux jeunes visés à l'article 1er qui supportent des frais d'hébergement

Article 3

—

soit distant de plus de cinquante kilomètres de la résidence du stagiaire constatée au moment de l'inscription au stage.

Article Annexe I

—

PROFESSIONS ET SPÉCIALITÉS OUVERTES AU TITRE DES LISTES LIBELLÉ DES SPÉCIALITÉS NOMBRE Profession médecin Anatomie et cytologie pathologique 4 Anesthésie-réanimation 120 Biologie médicale 3 Chirurgie maxillo-faciale 1 Chirurgie orthopédique

Article 1

—

Le tableau de service nominatif prévisionnel vise à programmer la répartition des obligations de service de l'interne au cours de sa formation en stage et hors stage pendant les deux trimestres composant le semestre.

Article R6153-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 14

Code de la santé publique

Durant les stages hospitaliers, organisés au sein des centres hospitaliers universitaires de rattachement, des hôpitaux des armées ou des établissements de santé liés par convention à ces centres hospitaliers universitaires, les étudiants hospitaliers

Article R212-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 88

Code de la route

, ou prépare à l'exercice de cette profession.

Article 2

—

Lorsqu'un candidat demande à accéder à une profession dont l'exercice est réglementé en France, l'autorité compétente permet à ce demandeur d'accéder à cette profession et de l'exercer dans les mêmes conditions que les nationaux, s'ils possèdent le titre

Article 5

—

La durée du stage de formation est de un an.

Article 9

—

Ils accomplissent un stage d'une durée d'une année comportant une formation d'adaptation à l'emploi.

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