CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

108 605 résultats pour « statut collectif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000046084459

—

22 juin 2022

22 juin 2022

Avenant n°2 à l'Accord pour la mise en place d'un statut collectif au sein de la société Transdev Var signé le 30/11/2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050314946

—

Page 33 sur 5431

← PrécédentSuivant →

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Avenant n°11 à l'accord portant sur le statut collectif des salariés INA du 9/11/2012 : Moyens de communication des organisations syndicales

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043425416

—

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Accord de prorogation relatif à la prolongation du délai de survie des statuts collectifs mis en cause dans le cadre de la TUP du 1er avril 2018

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048080886

—

8 mars 2023

8 mars 2023

Accord de transition relatif au statut collectif des salariés OPEL Bank dont le transfert est envisagé vers la société CREDIPAR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044379231

—

10 juin 2021

10 juin 2021

RELATIF A L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DU 16 DEC 2011

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051237117

—

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Accord de subsitution relatif au statut collectif applicable aux salariés du Caarud de Béziers de l'Association AIDES repris par le Groupe SOS Solidarités

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037211243

—

26 juin 2018

26 juin 2018

Avenant n°1 à l'accord sur la mise en place d'un statut collectif unifié au sein de la STAO PL en date du 25 mai 2012

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042067986

—

15 avril 2020

15 avril 2020

ACCORD SUR LES MODALITES D’HARMONISATION DES STATUTS COLLECTIFS DES SALARIES DANS LE CADRE DE L’OPERATION DE FUSION DES SOCIETES INEO DEFENSE ET INEO SUPPORT GLOBAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051339850

—

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la définition du nouveau statut collectif Ecosite de la Croix Irtelle, signé le 22/11/2018

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00743

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

ainsi, quand elle constatait que l'accord d'entreprise sur l'harmonisation des statuts collectifs chez Technip France du 1er juillet 2004 dispose qu' ‘'à compter du 1er juillet 2004, la rémunération annuelle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047694840

—

9 juin 2023

9 juin 2023

AVENANT A L’ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DES SALARIES DE VINCI ENVIRONNEMENT TRANSFERES AU SEIN DE VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043174539

—

26 juin 2019

26 juin 2019

Accord d'adaptation relatif harmonisation statut collectif salariés Hydro Buildex transférés avec celui des salariés Hydro Building Systems France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052385997

—

30 septembre 2025

30 septembre 2025

ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AUX SALARIES TRANSFERES DEPUIS MULTIASSISTANCE VERS LA SUCCURSALE FRANCAISE D’AP SOLUTIONS GMBH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053608972

—

8 janvier 2026

8 janvier 2026

AVENANT N°2 A L' ACCORD D'ENTREPRISE DU 09 AVRIL 2021 RELATIF AU STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL DE LA MAISON SAINT JOSEPH DE VERNAISON

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038735336

—

15 mai 2019

15 mai 2019

UN ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION ET SUBSTITUTION DU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AUX SALARIES SUITE A LA FUSION ABSORPTION DE ROSSIGNOL APPAREL PAR ROSSIGNOL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048039883

—

30 mai 2023

30 mai 2023

ACCORD DE METHODE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ET A LA NEGOCIATION DU STATUT COLLECTIF DE L’UES ELIOR RESTAURATION France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050326225

—

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Accord de méthode relatif à l'information-consultation du CSE de l'UES KPMG sur le projet "DULAC" et à l'anticipation de ses conséquences sur le statut collectif et de la représentation du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046254797

—

28 mai 2021

28 mai 2021

SOCIETE INEO TINEA ACCORD D’ADAPTATION ET D’HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL APRÈS TRANSFERT DES SALARIÉS DE LA SOCIÉTÉ INEO SOLUTIONS DIGITALES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048899723

—

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Accord de substitution pour la définition du statut collectif social à la suite de l'opération de fusion-absorption entre les établissements d'allflex europe Vitré et Albi

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043143949

—

15 décembre 2020

15 décembre 2020

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE STATUT COLLECTIF DES NOUVEAUX EMBAUCHES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DISTINCT DHL SERVICES LOGISTIQUES – ETABLISSEMENT CSE LLP

Source officielle