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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
62c52971a2c42363790797dd
5 juillet 2022
5 juillet 2022
un jour de repos hors dimanche (jour ouvrable habituellement chômé), - le protocole du 11 juin 1982 qui prévoit une compensation de 3 heures ou une indemnité équivalente au paiement de 3 heures au tarif
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52971a2c42363790797e1
5 juillet 2022
5 juillet 2022
un jour de repos hors dimanche (jour ouvrable habituellement chômé), - le protocole du 11 juin 1982 qui prévoit une compensation de 3 heures ou une indemnité équivalente au paiement de 3 heures au tarif
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52971a2c42363790797e3
5 juillet 2022
5 juillet 2022
un jour de repos hors dimanche (jour ouvrable habituellement chômé), - le protocole du 11 juin 1982 qui prévoit une compensation de 3 heures ou une indemnité équivalente au paiement de 3 heures au tarif
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52971a2c42363790797e5
5 juillet 2022
5 juillet 2022
un jour de repos hors dimanche (jour ouvrable habituellement chômé), - le protocole du 11 juin 1982 qui prévoit une compensation de 3 heures ou une indemnité équivalente au paiement de 3 heures au tarif
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52972a2c42363790797e7
5 juillet 2022
5 juillet 2022
un jour de repos hors dimanche (jour ouvrable habituellement chômé), - le protocole du 11 juin 1982 qui prévoit une compensation de 3 heures ou une indemnité équivalente au paiement de 3 heures au tarif
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52973a2c42363790797eb
5 juillet 2022
5 juillet 2022
un jour de repos hors dimanche (jour ouvrable habituellement chômé), - le protocole du 11 juin 1982 qui prévoit une compensation de 3 heures ou une indemnité équivalente au paiement de 3 heures au tarif
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52974a2c42363790797ed
5 juillet 2022
5 juillet 2022
un jour de repos hors dimanche (jour ouvrable habituellement chômé), - le protocole du 11 juin 1982 qui prévoit une compensation de 3 heures ou une indemnité équivalente au paiement de 3 heures au tarif
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52974a2c42363790797ef
5 juillet 2022
5 juillet 2022
un jour de repos hors dimanche (jour ouvrable habituellement chômé), - le protocole du 11 juin 1982 qui prévoit une compensation de 3 heures ou une indemnité équivalente au paiement de 3 heures au tarif
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52974a2c42363790797f1
5 juillet 2022
5 juillet 2022
un jour de repos hors dimanche (jour ouvrable habituellement chômé), - le protocole du 11 juin 1982 qui prévoit une compensation de 3 heures ou une indemnité équivalente au paiement de 3 heures au tarif
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52974a2c42363790797f3
5 juillet 2022
5 juillet 2022
un jour de repos hors dimanche (jour ouvrable habituellement chômé), - le protocole du 11 juin 1982 qui prévoit une compensation de 3 heures ou une indemnité équivalente au paiement de 3 heures au tarif
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52974a2c42363790797f5
5 juillet 2022
5 juillet 2022
un jour de repos hors dimanche (jour ouvrable habituellement chômé), - le protocole du 11 juin 1982 qui prévoit une compensation de 3 heures ou une indemnité équivalente au paiement de 3 heures au tarif
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52975a2c42363790797f7
5 juillet 2022
5 juillet 2022
un jour de repos hors dimanche (jour ouvrable habituellement chômé), - le protocole du 11 juin 1982 qui prévoit une compensation de 3 heures ou une indemnité équivalente au paiement de 3 heures au tarif
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52975a2c42363790797f9
5 juillet 2022
5 juillet 2022
un jour de repos hors dimanche (jour ouvrable habituellement chômé), - le protocole du 11 juin 1982 qui prévoit une compensation de 3 heures ou une indemnité équivalente au paiement de 3 heures au tarif
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52975a2c42363790797fb
5 juillet 2022
5 juillet 2022
un jour de repos hors dimanche (jour ouvrable habituellement chômé), - le protocole du 11 juin 1982 qui prévoit une compensation de 3 heures ou une indemnité équivalente au paiement de 3 heures au tarif
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52975a2c42363790797fd
5 juillet 2022
5 juillet 2022
un jour de repos hors dimanche (jour ouvrable habituellement chômé), - le protocole du 11 juin 1982 qui prévoit une compensation de 3 heures ou une indemnité équivalente au paiement de 3 heures au tarif
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52976a2c42363790797ff
5 juillet 2022
5 juillet 2022
un jour de repos hors dimanche (jour ouvrable habituellement chômé), - le protocole du 11 juin 1982 qui prévoit une compensation de 3 heures ou une indemnité équivalente au paiement de 3 heures au tarif
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52976a2c4236379079801
5 juillet 2022
5 juillet 2022
un jour de repos hors dimanche (jour ouvrable habituellement chômé), - le protocole du 11 juin 1982 qui prévoit une compensation de 3 heures ou une indemnité équivalente au paiement de 3 heures au tarif
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52976a2c4236379079803
5 juillet 2022
5 juillet 2022
un jour de repos hors dimanche (jour ouvrable habituellement chômé), - le protocole du 11 juin 1982 qui prévoit une compensation de 3 heures ou une indemnité équivalente au paiement de 3 heures au tarif
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52976a2c4236379079807
5 juillet 2022
5 juillet 2022
un jour de repos hors dimanche (jour ouvrable habituellement chômé), - le protocole du 11 juin 1982 qui prévoit une compensation de 3 heures ou une indemnité équivalente au paiement de 3 heures au tarif
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fd975b0ddada1634d344af8
28 janvier 2020
28 janvier 2020
des solutions mobiles élaborées par la société Alyacom qui, en contrepartie, devait lui apporter son expertise'; la société Alyacom s'engageait ainsi verser à sa partenaire une «'prime de conquête'» variant
Source officiellePage 33 sur 47