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10 266 résultats pour « television »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00900

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

[I], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Associated Press Television News, de l'établissement Associated Press Television News, et l'avis de Mme Grivel, avocat général, après

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01301

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

la Société d'édition de Canal plus à compter de l'année 1997, puis la société Flab Prod à compter du 5 janvier 2009, des contrats de prestations de service en vue de la réalisation d'émission de télévision

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007975462

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

56-04-01-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES - OCTROI DES AUTORISATIONS -Critères - Objectif de diversification des opérateurs

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025528925

Admin. suprême

12 mars 2012

12 mars 2012

décision n° 2009-252 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) du 7 avril 2009 autorisant la Société Grand Lille TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834055

Admin. suprême

6 avril 1992

6 avril 1992

SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES - OCTROI DES AUTORISATIONS | 56-04-01-02 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES - CONDITIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007805545

Admin. suprême

6 avril 1992

6 avril 1992

SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES - OCTROI DES AUTORISATIONS | 56-04-01-02 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES - CONDITIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007805554

Admin. suprême

6 avril 1992

6 avril 1992

SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES - OCTROI DES AUTORISATIONS | 56-04-01-02 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES - CONDITIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007963225

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

ELECTRONIQUE demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 8 novembre 1994 rejetant une demande d'autorisation en vue d'exploiter un service local de télévision

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007687677

Admin. suprême

9 mai 1979

9 mai 1979

ET DU SYNDICAT NATIONAL DE LA RADIO ET DE LA TELEVISION TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU PREMIER MINISTRE DU 25 AVRIL 1975, FIXANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION EN

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007835050

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et tendant à ce que le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat liquide une astreinte de 2.800.000 F à l'encontre de la société "Télévision

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834562

Admin. suprême

30 mars 1994

30 mars 1994

; Considérant, en troisième lieu, que la décision attaquée attribue l'usage de fréquences non pas au groupement européen d'intérêt économique constitué entre la Société Européenne de Programme de Télévision

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039417378

Admin. suprême

22 novembre 2019

22 novembre 2019

par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) l'a mise en demeure de respecter à l'avenir les stipulations des articles 2-3-1 et 2-3-6 de la convention du 2 septembre 2015 du service de télévision

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61627e9d38d18b7ebf63d1ee

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

[L] [J], en qualité de représentant syndical au CFSCT du site des «'emprises parisiennes intra muros'» de la société FRANCE TELEVISIONS'; Vu les dernières conclusions du SNPCA-CGE CGC signifiées le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61627e9d38d18b7ebf63d1ef

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

, a annulé la désignation de Mme [J], en qualité de représentant syndical au CHSCT du site des «'emprises parisiennes intra muros'» de la société FRANCE TELEVISIONS'; Vu les dernières conclusions de

Source officielle
CC

soc

61372514cd5801467741acf8

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

X... a été engagé en qualité de monteur, du 28 février au 3 avril 1983, par la Société nationale de télévision France 3, selon contrat à durée déterminée conclu pour remplacer "Mme Y... en instance de

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006183

Admin. suprême

11 mai 2007

11 mai 2007

Damien Botteghi, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE METROPOLE TELEVISION et de Me Odent, avocat de la Société Suisse de Radiodiffusion et Télévision

Source officielle
CC

cr

61372594cd5801467741ef0b

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

répression, l'a condamné à une peine d'amende de 30 000 francs ; "aux motifs que l'argumentation du prévenu qui soutient qu'étant promoteur et non hôtelier, il n'avait pas à meubler la salle de télévision

Source officielle
CC

comm

613722c4cd580146774013ad

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

condition s'étant réalisée, la société Aries avait pris le double engagement de collaborer avec elle pour la cession des droits à Canal Plus, et de lui garantir un mandat de distribution pour les télévisions

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007907070

Admin. suprême

20 mai 1996

20 mai 1996

56-04-01-03,RJ1 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES - SANCTIONS -Mise en demeure préalable - Notion (1).

Résumé IA — à vérifier
CE

ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007763891

Admin. suprême

21 septembre 1988

21 septembre 1988

Communication et des Libertés (CNCL) et tendant à ce que le Président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat liquide l'astreinte prononcée par son ordonnance du 16 mars 1988 et condamne la Société Télévision

Source officielle