Le fait de procéder à des prélèvements d'organes ou des greffes d'organes, à des prélèvements de tissus ou de cellules, à des greffes de tissus ou à des administrations de préparations de thérapie cellulaire, à la conservation ou à la transformation de

Article R2396-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 32 > 73

Code de la commande publique

Après nouvelle mise en demeure infructueuse, cette retenue peut être transformée en retenue définitive par décision de l'acheteur, indépendamment de la résiliation éventuelle du marché aux torts du titulaire.

Article Annexe I

—

Fruits, légumes et parties de plantes; frais, secs et transformés. 5 tonnes (ou moins) 1 N Par tranche de 5 tonnes : 0,2 N. 20 N 4.

Article 11

—

Jusqu'au 31 décembre 2009, les contributions des employeurs versées à une institution de retraite supplémentaire mentionnée à l'article L. 941-1 du code de la sécurité sociale, avant le dépôt de la demande d'agrément, la transformation en institution

Article L127-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 39

Code de l'environnement

tout contenu pertinent de métadonnées ; c) Services de téléchargement permettant de télécharger des copies de séries de données géographiques ou de parties de ces séries, et, lorsque cela est possible, d'y accéder directement ; d) Services de transformation

Article 1456

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 17

Code général des impôts

L'exonération est toutefois applicable aux sociétés coopératives de production issues de la transformation d'autres sociétés dans les conditions prévues aux articles 48 à 52 de la même loi et pour lesquelles les associés non coopérateurs s'engagent, au

Article 4

—

Pendant la phase de construction d'ouvrages neufs, de transformation ou d'aménagement et jusqu'à la date définie au dernier alinéa du présent article, l'application des dispositions destinées à garantir la sécurité contre les risques d'incendie et de

Article 227-2.01

—

Champ d'application et limites d'exploitation Tous les navires existants définis comme “semi-ponté” ou tous les navires pontés dont la date de pose de quille ou la date de dernière transformation majeure est : 1.

Article 3

—

Pendant la période de construction, de transformation ou d'aménagement et jusqu'à la date définie au dernier alinéa du présent article, l'application des dispositions destinées à garantir la sécurité contre les risques d'incendie et de panique est assurée

Article 81

—

Les nouvelles capacités d'hébergement sont renforcées par la transformation de 4 500 places d'hébergement d'urgence en places de centres d'hébergement et de réinsertion sociale, et la transformation de 6 000 places d'hébergement d'urgence en places d'hébergement

Article L942-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 47

Code rural (nouveau)

halles à marée ; 3° Entre huit heures et vingt heures dans tous les locaux ou installations à usage professionnel et à bord des moyens de transport utilisés pour l'exercice des professions relatives à la pêche maritime ou l'aquaculture marine, la transformation

Article L113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 02

Code forestier (nouveau)

Il est associé à l'évaluation du rôle économique, social et environnemental des activités liées à la forêt et à l'exploitation et à la transformation des produits forestiers, ainsi qu'au suivi du financement de la politique forestière.

Article 3

—

l'article 5 du décret n° 87-182 du 19 mars 1987 doivent adresser au directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes de Saint-Pierre un état de débarquement ou de transbordement faisant apparaître par espèce et par type de produit transformé

Article 2

—

œuvre d'actions de partenariat et de coopération nationales, européennes et internationales, avec d'autres organismes publics ou privés dans ses champs de compétences ; d) La contribution aux travaux de veille, de recherche et de diffusion sur les transformations

Article 3

—

Pour les tomates et les cerises bigarreaux destinées à la transformation, l'acquéreur du montant de référence calculé en application du M de l'annexe VII au règlement (CE) n° 1782 / 2003 du 29 septembre 2003 susvisé peut, pour l'établissement de ces montants

Article L412-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 06

Code pénitentiaire

Après avoir procédé ou fait procéder à une étude de poste et avoir échangé avec la personne détenue et le donneur d'ordre, le médecin du travail qui constate qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail occupé

Article R612-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 48 > 09

Code de la propriété intellectuelle

Sous réserve des dispositions de l'article R. 612-31, la requête en transformation de la demande de certificat d'utilité en demande de brevet est formulée par écrit à tout moment pendant le délai de dix-huit mois à compter du dépôt de la demande de certificat

Article L4624-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 49

Code du travail

Après avoir procédé ou fait procéder par un membre de l'équipe pluridisciplinaire à une étude de poste et après avoir échangé avec le salarié et l'employeur, le médecin du travail qui constate qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation

Article L322-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 46 > 16

Code des assurances

procureur de la République ou de tout actionnaire, le juge suspend, jusqu'à régularisation de la situation, l'exercice des droits de vote attachés aux actions ou parts sociales des entreprises visées au premier alinéa du présent article détenues irrégulièrement

Article L321-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 68

Code de commerce

l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise ; 2° L'affichage ou la diffusion de la condamnation prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal ; 3° La confiscation des sommes ou objets irrégulièrement

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