Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
38 824 résultats pour « travailleur ayant volontairement quitté son emploi »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R1342-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 71
personnes qui en font la demande et qui justifient d'une qualité dans le domaine de la protection sanitaire des populations les renseignements qu'ils détiennent au sujet des dangers que présente une substance ou un mélange et des précautions à prendre dans son
Article R*444-173
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 97
La démission ne peut résulter que d'une demande écrite de l'intéressé marquant sa volonté non équivoque de quitter les cadres de la commune de Paris.
Article L120-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 17
La contribution de la personne morale agréée au financement des titres-repas de la personne volontaire est exonérée de toutes charges fiscales, cotisations et contributions sociales.
Article D632-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 92 > 18
Le ministre chargé du budget peut toutefois signifier par lettre au ministre chargé de la sécurité sociale son opposition à une telle approbation dans un délai d'un mois à compter de la délibération du conseil de la protection sociale des travailleurs
Article D7342-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 64 > 84
Lorsque la charte de responsabilité sociale est homologuée, la plateforme le mentionne sur son site internet et sur la charte annexée aux contrats ou aux conditions générales d'utilisation qui la lient aux travailleurs comme suit : “ En application de
Article L5222-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 46 > 38
Il est interdit à tout employeur de se faire rembourser la redevance forfaitaire qu'il a versée à l'Office français de l'immigration et de l'intégration ou les frais de voyage qu'il a réglés pour la venue d'un travailleur étranger en France ainsi que
Article R155-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 67
public des poursuites à exercer en vertu des articles L. 244-1 à L. 244-4, le responsable du service mentionné à l'article R. 155-1 a la faculté de recourir à la procédure prévue ci-après en vue du recouvrement des sommes dues par l'employeur ou le travailleur
Article L1221-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 73
Les informations mentionnées à l'article L. 1221-6 et communiquées par écrit par le candidat à un emploi peuvent être examinées dans des conditions préservant son anonymat.
Article L1424-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 14
Tout sapeur-pompier volontaire ou tout volontaire en service civique des sapeurs-pompiers bénéficie, dès le début de sa période d'engagement, d'une formation initiale et, ultérieurement, d'une formation continue.
Article R1424-84
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 81
Un comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires, propre à l'ensemble des sapeurs-pompiers volontaires du corps, dont les modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile, est créé auprès du service territorial
Article L341-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 73
Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière.
Article 7
Par dérogation à l'alinéa précédent, la nomination dans un emploi mentionné au 3° de l'article 2 est prononcée pour une durée totale qui ne peut excéder cinq ans dans le même emploi.
Article 6
Le fonctionnaire nommé dans l'emploi fonctionnel régi par le présent décret est placé en position de détachement de son corps ou cadre d'emplois d'origine.
Article 4
Le fonctionnaire nommé dans l'emploi fonctionnel régi par le présent décret est placé en position de détachement de son corps ou cadre d'emplois d'origine.
Article 5
Le fonctionnaire nommé dans l'emploi fonctionnel régi par le présent décret est placé en position de détachement de son corps ou cadre d'emplois d'origine.
Article L2241-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 71
harcèlement sexuel et les agissements sexistes ; 2° bis Sur les mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés proches aidants ; 3° Sur les conditions de travail, la gestion prévisionnelle des emplois
Article L3332-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 01
Les anciens salariés ayant quitté l'entreprise à la suite d'un départ à la retraite ou en préretraite peuvent continuer à effectuer des versements au plan d'épargne d'entreprise.
Article Annexe 3-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 33
Réglementation professionnelle Statut des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des personnes habilitées à diriger des ventes volontaires. Organisation et attributions du conseil des maisons de vente.
Article R1424-20-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 62
L'officier de sapeurs-pompiers volontaires mentionné au 5° de l'article R. 1424-19 apporte à la direction du service d'incendie et de secours sa connaissance et son expérience du volontariat.
Article R518-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 17 > 35
Les sommes déposées volontairement ne pourront être saisies que dans les cas, les formes et sous les conditions prévus aux articles L. 211-1 à L. 211-5, L. 162-1 et L. 162-2, L. 511-1 à L. 511-4, L. 512-1 et L. 512-2 du code des procédures civiles d'exécution
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