à 10h00, le débiteur par acte en date du 11 Décembre 2024 signifié par un procès verbal article 659 selon le code de procédure civile et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier

à 10h00, le débiteur par acte en date du 12 Décembre 2024 signifié par un procès verbal article 658 selon le code de procédure civile et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier

Conseil du 25 Mars 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 26 Février 2025 signifié par un procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier

Conseil du 25 Mars 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 27 Février 2025 signifié par procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier

du Conseil du 25 Mars 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 3 Mars 2025 signifié par procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier

Conseil du 25 Mars 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 26 Février 2025 signifié par procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier

Conseil du 25 Mars 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 27 Février 2025 signifié par procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier

à l'audience de Chambre du Conseil du 2 Avril 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 5 Mars 2025 signifié par remise à domicile et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier

du Conseil du 2 Avril 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 10 Mars 2025 signifié par procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier

à l'audience de Chambre du Conseil du 2 Avril 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 5 Mars 2025 signifié par remise à domicile et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier

2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 17 Mars 2025 signifié par un procès verbal article 659 selon le code dep rocédure civile et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier

2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 18 Mars 2025 signifié par un procès verbal article 659 selon le code de procédure civile et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier

2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 17 Mars 2025 signifié par un procès verbal article 659 selon le code de procédure civile et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier

du Conseil du 1 Avril 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 13 Mars 2025 signifié par procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier

a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 20 Aout 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 10 Juillet 2025 signifié par et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier

à l'audience de Chambre du Conseil du 13 avril 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 23 mars 2026 signifié par remise en étude et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier

À la suite d’une visite organisée le 30 octobre 2025 afin de vérifier l’exécution des mesures ainsi prescrites, le maire de Rumont a estimé qu’une de ces mesures n’avait été que partiellement mise en œuvre

la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 8 Avril 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 20 Mars 2025 signifié par et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de vérifier

les poursuites diligentées par l'URSSAF à son encontre ne portent que sur une partie de la créance, et non l'intégralité de la somme de 33.103,25 euros, Enfin, la société JEOLIZ SARL conteste la vérification

mission conduite par Maître [H] [Adresse 4], INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, IMPARTIT