Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 353 résultats pour « valeur de la chose assurée »
CodexAI
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18 353 résultats pour « valeur de la chose assurée »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 411-22
peuvent : 1° Bénéficier de régimes différents de distribution des revenus ; 2° Etre libellées en devises différentes ; 3° Supporter des frais de gestion différents ; 4° Supporter des commissions de souscription et de rachat différentes ; 5° Avoir une valeur
Article 38
CHAPITRE II : DISPOSITIONS PERMETTANT DE GARANTIR L'OFFRE D'ŒUVRES CINEMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES, EUROPEENNES ET D'EXPRESSION ORIGINALE FRANCAISE ET D'EN ASSURER LA MISE EN VALEUR EFFECTIVE, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct.
LEGIARTI000043225304
fédération interdépartementale des chasseurs d'Ile-de-France - FICIF - regroupant les départements de Paris, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise a pour objet de participer à la mise en valeur
Article T 53
Toutefois, la valeur de 20 mètres assignée par le paragraphe 3 dudit article comme limite supérieure de la protection horizontale du parcours des canalisations ne s'applique pas, sous réserve que cette installation soit vérifiée par la commission locale
Article A38-5-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 34
décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques et par dérogation aux articles A. 38-3 à A. 38-5-1, la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris assure
Article L2213-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 34
voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l'air, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur
Article 292 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 85 > 50
Tous les contrats d'assurance en cas de vie ou en cas de décès souscrits à compter du 20 novembre 1991 et conclus sur la tête d'un même assuré, en vertu desquels des primes ont été versées après son soixante-dixième anniversaire, doivent être déclarés
Article 423-7
liquidative est quotidienne ; 2° Soixante jours lorsque la périodicité d'établissement de la valeur liquidative n'est pas quotidienne.
Article ANNEXE
: : : Valeur comptable brute des : : : immeubles (2).
Article L125-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 32
S'il s'engage à mettre en valeur le fonds, il doit joindre à sa réponse un plan de remise en valeur.
Article 33
Intervalles de confiance pour la mesure en continu Les valeurs des intervalles de confiance à 95 % d'un seul résultat mesuré ne dépassent pas les pourcentages suivants des valeurs limites d'émission : - CO : 10 % 2 X
Article 411-27
La société de gestion procède à l'évaluation des instruments financiers, contrats, valeurs et dépôts dont le cours n'a pas été constaté ou qui n'ont pas fait l'objet de cotation le jour d'établissement de la valeur liquidative.
Article 3
Les documents dépourvus de valeur intrinsèque peuvent faire l'objet de la déclaration de valeur prévue à l'article 1er et correspondant aux frais de remplacement desdits documents dans la limite de 8 000 F maximum.
Article 7
La formation est scindée en plusieurs domaines de contrôle sanctionnés par une ou plusieurs unités de valeur constitutives du diplôme et requises pour sa délivrance. La nomenclature des unités de valeur figure en annexe V au présent arrêté.
Article R139-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 92
Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières mentionnés au 2° de l'article R. 139-16 sont des organismes de placement collectif en valeurs mobilières de droit français ou étranger autorisés à la commercialisation en France.
Article L443-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 90
En cas de vente réalisée en application de la présente section, les fonctions de syndic de la copropriété sont assurées, sauf s'il y renonce, par l'organisme vendeur tant qu'il demeure propriétaire d'au moins un logement.
Article Annexe I
La responsabilité civile du fait personnel, du fait d'autrui et du fait des choses. 2. Droit commercial et maritime. 2.1. LES ACTES DE COMMERCE ET LES SOCIETES COMMERCIALES. Les différentes sortes d'actes de commerce.
Article L4223-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 21
Les personnes physiques encourent également les peines complémentaires suivantes : a) L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée, dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal ; b) La confiscation de la chose qui a servi ou
Article 424-15
Les FCPE et les SICAV d'actionnariat salarié publient leur valeur liquidative au moins une fois par mois, à l'exception des FCPE régis par les cinquième et sixième alinéas de l'article L. 3332-17 du code du travail, qui publient leur valeur liquidative
Article R524-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 33 > 97
La valeur forfaitaire mentionnée au premier alinéa est majorée en fonction du niveau de complexité des opérations.
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