En cas d’annulation globale des opérations électorales, il est procédé, dans les trois mois, à des élections nouvelles, dans les conditions indiquées à l’article 7.

Article 76

—

La commission proclame les résultats des élections aux fonctions de conseiller prud'homme le 13 décembre 1979.

Article 3

—

Les élections sont organisées par collèges.

Article 3

—

Les élections pour la désignation des représentants du personnel sont organisées par le haut-commissaire de la République en Polynésie française.

Article 6

—

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections intervenant le 6 décembre 2018.

Article R4031-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 68

Code de la santé publique

Les élections ont lieu par union régionale et, en ce qui concerne l'union régionale regroupant les médecins, par collège.

Article D4233-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 70 > 52

Code de la santé publique

Les élections aux conseils peuvent être déférées au tribunal administratif dans un délai de quinze jours.

Article 1

—

L'insigne distinctif que doivent porter les véhicules visés aux II et III de l'annexe I du décret n° 79-80 du 25 janvier 1979 est une croix régulière à six branches, l'une étant placée dans la position verticale, s'inscrivant dans un cercle théorique

Article 1

—

Le produit de la fraction du droit de consommation sur les tabacs versé en application du e du 7° de l'article L. 131-8 du code de la sécurité sociale aux branches mentionnées au 2° de l'article L. 722-27 du code rural et de la pêche maritime est réparti

Article ANNEXE

—

CORPS POURCENTAGE de postes offerts qui pourront être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire PROPORTION statutaire Personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat (branche routes-bases aériennes)

Article L1244-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 46

Code du travail

Dans les branches où l'emploi saisonnier est particulièrement développé définies par un arrêté du ministre chargé du travail, à défaut de stipulations conventionnelles au niveau de la branche ou de l'entreprise, les contrats de travail à caractère saisonnier

Article L6333-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 52

Code du travail

La Caisse des dépôts et consignations reçoit les ressources supplémentaires prévues par un accord collectif de branche et destinées à financer l'abondement du compte personnel de formation.

Article L2232-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 18

Code du travail

ou l'établissement, les accords d'entreprise ou d'établissement peuvent être négociés, conclus, révisés ou dénoncés : 1° Soit par un ou plusieurs salariés expressément mandatés par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives dans la branche

Article L3123-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 29

Code du travail

temps complet et les salariés à temps complet qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps partiel dans le même établissement ou, à défaut, dans la même entreprise ont priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle

Article 25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 06

Arrêté du 19 novembre 1975 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des dépôts d'hydrocarbures des titulaires d'autorisations spéciales d'importation de produits pétroliers - Annexe.

Avec l'accord de l'inspecteur des établissements classés, elle peut être supprimée lorsque l'ensemble de l'établissement est classé en 1ère ou 2e classe pour les risques d'incendie ou d'explosion et fait l'objet d'une réglementation générale concernant

Article R3411-149

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41

Code de la défense

Les élections des représentants du personnel et des étudiants aux différents conseils ont lieu au scrutin plurinominal à un tour. Toutefois, les élections visant à pourvoir un seul siège ont lieu au scrutin uninominal majoritaire à un tour.

LEGIARTI000042199394

—

Modalités de consultation Informations consultables Consultation en DI(R)ECCTE ou UD de la version numérique de la liste électorale régionale Pour ce qui concerne uniquement les électeurs de la région : Recherche d'électeur sur le site election-tpe.travail.gouv.fr

Article 16

—

Il comprend également une étude détaillée de l'évolution de la féminisation des élections cantonales, des élections sénatoriales et municipales non concernées par la loi, des organes délibérants des structures intercommunales et des exécutifs locaux,

Article 8

—

bulletin de vote dans une enveloppe ne comportant aucune mention extérieure qu'il place, après l'avoir cachetée, dans un second pli sur lequel figurent les indications suivantes : 1° Nom et prénom ; 2° Fonction ; 3° Département d'affectation ; 4° Elections

Article D232-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 57

Code de l'éducation

Les listes électorales sont établies par chaque président ou directeur d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou d'établissement public de recherche.

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