Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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39 806 résultats pour « (sur le pourvoi principal du centre) sante publique »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 57
-Les fonctionnaires exerçant leurs fonctions dans un centre d'hébergement relevant du centre d'action sociale de la Ville de Paris sont intégrés de plein droit, le 1er janvier 2020, dans le corps de fonctionnaires des administrations parisiennes régi
Article L262-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 14
Sans préjudice de la compétence attribuée à la Cour des comptes par l'article L. 111-7, la chambre territoriale des comptes peut contrôler les centres de santé mentionnés à l'article L. 6323-1 du code de la santé publique, les établissements et services
Article L272-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 14
Sans préjudice de la compétence attribuée à la Cour des comptes par l'article L. 111-7, la chambre territoriale des comptes peut exercer un contrôle sur les centres de santé mentionnés à l'article L. 6323-1 du code de la santé publique, sur les établissements
Article L242-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 27
Lorsque, au poste à pourvoir, ne correspond aucun candidat inscrit sur liste d'aptitude, l'autorité administrative compétente de l'Etat remet l'emploi à la disposition de l'administration ou de l'établissement public hospitalier qui a déclaré le poste
Article Annexe E
DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE CENTRE-EST Corps techniques de la navigation aérienne Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants a) Ingénieurs du contrôle
Article L6323-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 49 > 48
Les centres de santé sont des structures sanitaires de proximité, dispensant des soins de premier recours et, le cas échéant, de second recours et pratiquant à la fois des activités de prévention, de diagnostic et de soins, au sein du centre, sans hébergement
Article 83
Lorsque les travaux prescrits par un arrêté concernant un local à usage principal d'habitation, pris sur le fondement soit de l'article L. 1331-28 du code de la santé publique, soit des articles L. 184-2 et L. 184-3, L. 126-7, ou L. 511-2 du code de la
Article Tableau II
-Services fournis principalement aux entreprises 74. 7Z Personnel employé au gardiennage des exploitations fermées 74. 7ZZ 2, 60 75.
Article R6152-630-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 84
Le ou les entretiens prévus à l'article R. 6152-630-3 portent principalement sur : 1° Les motifs de la demande et le principe de la rupture conventionnelle ; 2° La fixation de la date de la fin du contrat ; 3° Le montant envisagé de l'indemnité de
Article 11
Participation du service de santé des armées aux mesures sanitaires d'urgence et à la politique de santé mentale A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct.
Article R1340-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 69
Les organismes chargés de la toxicovigilance comprennent les centres antipoison mentionnés à l'article L. 6141-4 et les établissements de santé figurant sur une liste établie par arrêté du ministre chargé de la santé sur proposition du directeur général
Article L6323-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 31 > 71
Les dispositifs d'appui à la coordination, dispositifs spécifiques régionaux, centres de santé, maisons de santé, maisons de naissance et pôles de santé signataires du contrat mentionné à l'article L. 1435-3 peuvent percevoir une dotation de financement
Article D6323-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 55
Les professionnels de santé exerçant au sein des centres de santé peuvent se rendre au domicile des patients, tel qu'il est défini à l'article L. 6111-1, lorsque leur état le requiert pour les professionnels médicaux et infirmier exerçant en pratique
Article 7
Le directeur de chaque institut de formation adresse annuellement au directeur général de l'agence régionale de santé la liste des élèves exclus du centre.
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L6113-8, Art. L6113-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L6113-9 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art.
Article 37
Le Gouvernement remet au Parlement, en annexe au rapport annuel sur l'état de la fonction publique, avant le 1er novembre de chaque année, un état des hautes rémunérations dans la fonction publique.
Article 17
Pour le recrutement des personnels relevant de la procédure prévue aux articles 27, 29 et 48 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 relatif au statut particulier des enseignants chercheurs de l'enseignement supérieur et lorsque l'emploi à pourvoir ne relève
Article D6323-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 33
Une copie de la décision est adressée à la Caisse nationale et à la caisse primaire de l'assurance maladie ainsi qu'aux conseils départementaux des ordres compétents dans le ressort duquel est implanté le centre de santé.
Article R21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 33 > 23
Le plan d'institution des servitudes de protection d'un centre radioélectrique est approuvé par arrêté du ministre dont les services ou les établissements publics placés sous sa tutelle exploitent ou contrôlent ce centre radioélectrique.
LEGIARTI000051251950
ANNEXE B Le responsable du centre de gestion financière de la direction régionale des finances publiques d'Occitanie du département de la Haute-Garonne
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