Codes de loi français

Article 6

Les infirmiers de classe normale régis par le décret du 14 mars 1990 susvisé sont reclassés, au 1er août 1993, dans le nouveau grade d'infirmier de classe normale selon le tableau de correspondance ci-après : SITUATION SITUATION NOUVELLE

Article 17

conformément au tableau de correspondance suivant : ANCIENNE SITUATION dans le statut d'emploi NOUVELLE SITUATION DANS LE STATUT D'EMPLOI Echelons Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 1er

Article 105

Par dérogation aux dispositions de l'article 103, 2e alinéa, du présent arrêté, les prescriptions de l'article 46 sont applicables à tous les véhicules disposant d'un siège de convoyeur, à compter du 1er octobre 1986.

Article Q 38

§ 1er. - Les établissements de 1re et 2e catégorie doivent comporter un éclairage de sécurité du type 2. § 2. - Les établissements de 3e et 4e catégorie doivent comporter un éclairage de sécurité du type 3.

Article L411-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 35

Le droit au bail peut, toutefois, être attribué par le tribunal paritaire au conjoint, au partenaire d'un pacte civil de solidarité ou à l'un des ayants droit réunissant les conditions précitées.

Article 11

Les chefs inspecteurs divisionnaires sont reclassés conformément au tableau ci-après : SITUATION SITUATION ANCIENNETÉ Chef inspecteur divisionnaire Inspecteur divisionnaire Emploi fonctionnel Echelon fonctionnel 2e échelon

Article 9

L'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe comprend six échelons.

Article 3

ingénieurs des études et techniques de l'armement et des officiers du corps technique et administratif de l'armement sont fixés comme suit : GRADE ANNÉE 2014 Ingénieur/officier en chef de 1re classe 133 Ingénieur/officier en chef de 2e

Article 3

ingénieurs des études et techniques de l'armement et des officiers du corps technique et administratif de l'armement sont fixés comme suit : GRADES ANNÉE 2013 Ingénieur/officier en chef de 1re classe 139 Ingénieur/officier en chef de 2e

Article ANNEXE II

échelon : 175 077 : : 1er échelon: 175 077 : :------------:----------------: : 2e classe : :------------:----------------: : échelon : : : spécial : 157 028 : : 3e échelon

Article 1

catégorie A et de 1re catégorie D, 2e groupe. 1re catégorie Agents contractuels techniques et administratifs type CNRS de 3e catégorie A, de 1re catégorie B, de 1re catégorie B bis et de 1re catégorie D, 1er groupe. 2e catégorie Agents

Article 58

adjoints techniques de la recherche conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine CORPS et grade d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon Techniciens contractuels de 5e catégorie B Adjoints techniques de la recherche de 2e

Article ANNEXE I

Sapeur de 2e classe, sapeur de 1re classe, caporal, caporal-chef, sergent, sergent-chef :-----------------------------: : ECHELONS : DUREE : : : MAXIMUM : :---------------:-------------: : 1er échelon :

Article 43

de la recherche, conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine CORPS et grade d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon Techniciens contractuels de 5e catégorie B Adjoints techniques de la recherche de 2e

Article 61

agents techniques de la recherche conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine CORPS et grade d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon Techniciens contractuels de 7e catégorie B Agents techniques de la recherche de 2e

Article L724-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 59

Les réserves communales de sécurité civile ont pour objet d'appuyer les services concourant à la sécurité civile en cas d'événements excédant leurs moyens habituels ou dans des situations particulières.

Article 39

Echelon accessible dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique. 3e échelon Après 3 ans de grade 2e échelon Après 1 an de grade 1er

Article 5

échelon 1er échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise diminuée de 1 an 3e échelon Avant 1 an 2e échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an Après 1 an 3e échelon Ancienneté acquise diminuée

Article 10

échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 2e échelon Sans ancienneté SITUATION DANS LE PREMIER GRADE SITUATION DANS LE GRADE DE CHEF DE TRAVAUX D'ART 13e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 12e échelon 7e échelon Sans ancienneté 11e

Article 22

Les inspecteurs principaux sont reclassés dans la 2e classe du grade d'inspecteur principal conformément au tableau de correspondance ci-après : INSPECTEUR PRINCIPAL INSPECTEUR PRINCIPAL Ancienne situation Echelons Ancienneté d'échelon