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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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ADLC

ADLC:25-DCC-21

droit de la concurrence

30 janvier 2025

30 janvier 2025

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Groupe CM Exedra par la société Fayat

Résumé IA — à vérifier

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ADLC

ADLC:25-DCC-176

droit de la concurrence

1 août 2025

1 août 2025

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Samage par les sociétés Marabelo et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:19-DCC-255

droit de la concurrence

17 décembre 2019

17 décembre 2019

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Auda par les sociétés Vercorine et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:16-DCC-161

droit de la concurrence

25 octobre 2016

25 octobre 2016

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Aurilis Group par la société PGA Motors

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:21-DCC-255

droit de la concurrence

14 décembre 2021

14 décembre 2021

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Delavige par les sociétés Miseli et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:19-DCC-153

droit de la concurrence

31 juillet 2019

31 juillet 2019

relative à l'acquisition de la société Dominique Didier Automobiles Cahors par la société Faurie Participations

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:98-A-01

droit de la concurrence

6 janvier 1998

6 janvier 1998

relatif au projet d'acquisition des sociétés du groupe Ingefico par la société Schweitzer-Mauduit Entreprise SA

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:19-DCC-18

droit de la concurrence

11 février 2019

11 février 2019

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Nivana par les sociétés Healux et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:15-DCC-90

droit de la concurrence

20 juillet 2015

20 juillet 2015

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Cimpa par la société Sopra Steria Group

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:17-DCC-116

droit de la concurrence

19 juillet 2017

19 juillet 2017

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Katric par la société ITM Alimentaire Est

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:24-DCC-35

droit de la concurrence

1 mars 2024

1 mars 2024

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Docy par la société Newstem et ITM Entreprises

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ADLC

ADLC:20-DCC-10

droit de la concurrence

17 janvier 2020

17 janvier 2020

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Isa Développement par la société Samlion Invest

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:22-DCC-15

droit de la concurrence

10 février 2022

10 février 2022

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Macoline par les sociétés CMAH et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:19-DCC-113

droit de la concurrence

13 juin 2019

13 juin 2019

relative à la prise de contrôle conjoint par les sociétés Cosson et Ensis Groupe de la société Terzeo

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:24-DCC-138

droit de la concurrence

1 juillet 2024

1 juillet 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Alstef Group par la société Ardian France

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:18-DCC-110

droit de la concurrence

5 juillet 2018

5 juillet 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Area Auto par la société Priod Holding

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ADLC

ADLC:21-DCC-267

droit de la concurrence

24 décembre 2021

24 décembre 2021

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Folise par les sociétés Selidev et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:19-DCC-207

droit de la concurrence

8 novembre 2019

8 novembre 2019

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Mapa par les sociétés ITM Entreprises et Julolilu

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ADLC

ADLC:14-DCC-119

droit de la concurrence

14 août 2014

14 août 2014

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Puil par la société ITM Alimentaire Ouest

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:20-DCC-167

droit de la concurrence

23 novembre 2020

23 novembre 2020

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Auxa par les sociétés Anterne et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier