[L] [X], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 1er août 2023 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2023 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre, 2e section), dans le litige l'opposant : 1°/

4], [Adresse 2], a formé un pourvoi le 16 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-20.082 Demandeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : le syndicat des

DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-10.464 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : le syndicat

D] [K], domiciliée [Adresse 4], [Localité 7], a formé un pourvoi le 27 août 2024 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°

[N] [I], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 août 2024 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat

simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 26 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2025 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

à [Localité 1].

France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1998 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit : 1 / du Syndicat national des salariés des entreprises de travail

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) le Syndicat CFDT du personnel des banques et sociétés financières de la

pourvoi formé par Mme Paule Y..., née X..., demeurant Cornillon, Oule (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1990 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre des Expropriations), au profit : 1°

SOCIETE D'ANALYSE ET DE PROMOTION INDUSTRIELLE (SAPI) dont le siège est Paris (17e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1988 par le tribunal de paris 17e arrondissement au profit de : 1°

formé par la société Proteg Sécurité, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1998 par le tribunal d'instance de Tours, au profit : 1

Richard A..., demeurant ..., 30 / de Mme Joëlle G..., demeurant Les Bartavelles, bâtiment I. 1, ..., 31 / du syndicat CGC, CRAM du Sud-Est, dont le siège est ..., 32 / du syndicat CFTC, CRAM du

Philippe K..., secrétaire de la section syndicale CGT-APS, ... (Seine-Maritime), défendeur à la cassation ; En présence : 1°/ du syndicat CFDT-APS, ... (Seine-Maritime), 2°/ de M.

Jean-Marc, demeurant HLM Le Patural, bâtiment M n° 250 à Gerzat (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1988 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre sociale), au profit : 1°/ du

/ la société L'Observateur, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Oise publications - Op, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],