Codes de loi français

Article Annexe

Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités Nombre d'emplois A compter du 1er août 1990 A compter du 1er août 1991 Fonctions d'accueil Emplois liés à la fonction d'accueil des publics externes et internes de l'administration

Article 102

L4622-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L4624-1, Art. L4624-2, Art. L4624-3, Art. L4624-4, Art. L4624-5 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L4624-6, Art. L4624-7, Art.

Article Annexe 130-A.8

Modèle d'attestation de conformité aux dispositions de la résolution OMI A.765(18) ATTESTATION DE CONFORMITÉ AUX DISPOSITIONS PERTINENTES DE LA RÉSOLUTION OMI A.765(18) (1) AGISSANT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 130.30-1 “ENGINS REMORQUÉS” DE LA DIVISION

LEGIARTI000023420777

MODIFICATIONS DES STATUTS DU RÉGIME A cet article, les mots : "l'article 659" sont remplacés par les mots : "l'article L. 644-2".

Article R313-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 79

effectué au moins soixante heures de travail salarié ou assimilé au cours d'un mois civil ou de trente jours consécutifs ; 3° Soit le montant des cotisations mentionnées au a et assises sur les rémunérations qu'il a perçues pendant trois mois civils

Article R*441-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 08

IV du titre Ier du livre II du code de l'environnement ; e) S'il y a lieu, que les travaux portent sur un projet soumis à autorisation environnementale en application de l'article L. 181-1 du code de l'environnement ; f) S'il y a lieu, que les travaux

Article 5-1

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations suivantes : 1° A l'article 4, les deuxième et troisième alinéas sont supprimés ; 2° A l'article 5 : a) Le premier alinéa est supprimé ;

Article 1

administratifs du ministère de l'équipement et du logement chargés d'études de haut niveau au service des affaires économiques et internationales et au service d'études techniques des routes et autoroutes sont classés dans l'un des niveaux suivants: Niveau A

Article 4

A l'issue de la formation, un jury nommé par le ministre chargé du travail auditionne chaque inspecteur du travail stagiaire.

Article 32

Art. 200 nonies, Art. 780, Art. 781, Art. 1387 A bis, Art. 1463 A A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 784, Art. 792-0 bis, Art. 1586 ter, Art. 236, Art. 156

Article L623-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 94 > 53

Le certificat d'obtention végétale est déclaré nul, par décision de justice, s'il est avéré : 1° Soit qu'il a été attribué à une personne qui n'y avait pas droit, à moins qu'il ne soit transféré à la personne qui y a droit ; 2° Soit qu'à la date à laquelle

Article 4

: : Poulets de chair : 0,7 a : : Lapins : 3,5 a : : : : : II.

Article R3413-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 41

des recettes ; f) A l'autorisation d'acquérir, d'aliéner, d'échanger des biens immobiliers.

Article 87

L732-54-3-1 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 Art. 20 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 87-563 du 17 juillet 1987 Art. 5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale

Article 2

pas au risque mais ladite maladie a été contractée dans une autre entreprise qui a disparu ou qui ne relevait pas du régime général de la sécurité sociale ; 4° La maladie répond à l'une des conditions mentionnées au a et répond aux conditions mentionnées

Article A4241-53-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93

A. 4241-51-1).

Article 49 quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 50

été établie et la date à laquelle le rôle a été mis en recouvrement ; c.

Article 465

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 25

A compter de la publicité du jugement d'ouverture, l'irrégularité des actes accomplis par la personne protégée ou par la personne chargée de la protection est sanctionnée dans les conditions suivantes : 1° Si la personne protégée a accompli seule un

Article Appendice 2

A a 2 de l'annexe I " Partie FCL " du règlement (UE) n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 modifié.