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2 478 résultats pour « Anne VIGNERON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372122cd580146773f1405

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Vigneron, Grimaldi, conseillers ; Mme Y..., Mlle Z..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle

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CC

comm

61372304cd580146774045d7

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Vigneron, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372304cd5801467740460e

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Vigneron, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372306cd580146774047b8

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Vigneron, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372311cd5801467740500d

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Vigneron, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372312cd580146774050de

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Vigneron, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613721b4cd580146773f6549

Cassation

27 octobre 1992

27 octobre 1992

Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

61372370cd58014677409cdb

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, conseillers, Mmes Geerssen, Graff, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372281cd580146773fdd17

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Z...

Source officielle
CC

comm

6137228ccd580146773fe505

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, , conseillers, M. Lacan, Mme X..., M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137221ecd580146773fa5e6

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

Vigneron, Leclercq, Gomez, Léonnet, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613721d8cd580146773f8044

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

Vigneron, Leclercq omez, Léonnet, conseillers, M.

Source officielle
CC

comm

61372343cd58014677407806

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372343cd5801467740780e

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613722e7cd58014677403027

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722f1cd580146774038a9

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722f2cd580146774038d1

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

Vigneron, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722c5cd5801467740145f

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

Vigneron, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722d8cd580146774023bc

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

Vigneron, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722dccd58014677402659

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

Vigneron, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle