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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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79 839 résultats pour « Article Annexe E Code inconnu »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article L123-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 95

Code de commerce

L'intégralité des informations inscrites et pièces annexées au registre national des entreprises, à l'exception des documents comptables couverts par une déclaration de confidentialité et des informations relatives aux bénéficiaires effectifs dont les

Article R421-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 61

Code des assurances

Les dispositions des articles R. 421-13 à R. 421-16 sont applicables à l'indemnisation des dommages matériels. 3. Le fonds de garantie ne prend pas en charge des dommages matériels subis par l'Etat. 4.

Article R325-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 02

Code de la route

, du permis de conduire en cours de validité correspondant à la catégorie du véhicule concerné et d'un des titres de circulation du véhicule exigés aux articles R. 322-1 et R. 322-3 du présent code..

Article 3

—

Les tableaux VII et IX annexés au code de l'organisation judiciaire sont modifiés à la date du 1er janvier 1998, conformément aux indications des tableaux A et B ci-annexés (tableaux non reproduits).

Article 27-1

—

maritime de la hors-classe en fonction au 1er septembre 1996 sont reclassés, à cette même date, conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelon Echelon ANCIENNETE CONSERVEE 6 e

Article 12

—

12 e Ancienneté conservée majorée de 1 an 4 e Egale ou supérieure à 3 ans 12 e Ancienneté excédant 3 ans conservée 4 e Inférieure à 3 ans 11 e Ancienneté conservée majorée de 1 an 3 e Egale ou supérieure à 2 ans 11 e Ancienneté

Article 3

—

I. - Le programme prévisionnel d'épandage mentionné à l'article R. 211-39 du code de l'environnement comprend : a) La liste des parcelles ou groupes de parcelles concernées par la campagne d'épandage ainsi que la caractérisation des systèmes de culture

Article 1

—

Par application des dispositions du 2 de l'article 446 A du code général des impôts, la déclaration récapitulative des sorties des chais des viticulteurs, des caves coopératives et des distillateurs de profession mentionnés à l'article 332 dudit code

Article 39

—

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Ancienneté d'échelon conservée Adjoint technique e Adjoint technique de 2 e 11 e 10 e Moitié de l'ancienneté acquise dans la limite de dix-huit mois 10 e 10 e

Article Annexe V

—

U10 E.1 U10 E.2 U20 E.2 U20 E.3 U30 E.31 U31 E.32 U32 E.4 U40 E.4 U40 E.5 U50 E.5 U50 Épreuve facultative de langue vivante étrangère UF1 Épreuve

Article 9

—

10 e Ancienneté acquise majorée de 2 ans 3 e 10 e 1/3 de l'ancienneté acquise 2 e - ancienneté supérieure ou égale à 9 e 4 fois l'ancienneté acquise - ancienneté inférieure à 2 ans 8 e 2 fois l'ancienneté acquise

Article 41

—

9 e Double de l'ancienneté acquise 8 e 8 e Double de l'ancienneté acquise 7 e 7 e Trois demis de l'ancienneté acquise 6 e 6 e Trois demis de l'ancienneté acquise 5 e 5 e Trois demis de l'ancienneté acquise 4 e 4

Article 39

—

9 e 9 e Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans. 8 e 8 e Ancienneté acquise maintenue. 7 e 7 e Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an et 6 mois. 6 e 6 e Ancienneté acquise maintenue dans la

Article Annexe

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : assistant (e) de direction. Niveau : III. Code NSF : 324 p-secrétariat bureautique.

Article 96 O

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 71

Code général des impôts, annexe III

I. – La demande de remboursement prévue à l'article 289 D du code général des impôts doit être introduite avant le 30 septembre suivant l'année civile au cours de laquelle la taxe est devenue exigible.

Article 3

—

Annexe I - Arrêté du 15 juillet 2008 Art. Annexe - Arrêté du 10 février 2009 Art. null - Arrêté du 10 février 2009 Art. null - Arrêté du 23 juin 2009 Art. Annexe - Arrêté du 8 janvier 2010 Art. Annexe - Arrêté du 8 avril 2010 Art.

Article 44

—

3 e 8 e Moitié de l'ancienneté acquise, majorée de deux ans 2 e 8 e Moitié de l'ancienneté acquise 1 er 7 e Trois quarts de l'ancienneté acquise 2 e 8 e 8 e Sans ancienneté 7 e 7 e Trois quarts de l'ancienneté

Article 2

—

Les tableaux VII et IX annexés au code de l'organisation judiciaire sont modifiés à la date d'entrée du 1er janvier 1998 conformément aux indications des tableaux A et B ci-annexés (tableaux non reproduits).

Article 42

—

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Ancienneté d'échelon Agent technique e Agent technique e Echelon temporaire 10 e La moitié de l'ancienneté acquise 10 e 10 e Sans ancienneté 9 e 9 e

Article 1

—

nécessaires au fonctionnement de ceux-ci implantées dans le périmètre fixé sur le plan annexé au présent décret (1).

Page 34 · 79 839 résultats

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