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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507aad
12 mai 2015
12 mai 2015
FRANÇOIS, Présidente de chambre entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507aae
12 mai 2015
12 mai 2015
FRANÇOIS, Présidente de chambre entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507aaf
12 mai 2015
12 mai 2015
FRANÇOIS, Présidente de chambre entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507ab0
12 mai 2015
12 mai 2015
FRANÇOIS, Présidente de chambre entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507ab1
12 mai 2015
12 mai 2015
FRANÇOIS, Présidente de chambre entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373e30735be21caf507ab2
12 mai 2015
12 mai 2015
FRANÇOIS, Présidente de chambre entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01657_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
C..., représenté par la SELARL Kairos Avocats agissant par Me de Bérail, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2301545 du 14 mai 2024 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal
Source officielle8ème chambre
DTA_2402098_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Pour justifier de ses attaches familiales en Algérie, elle produit, pour sa dernière fille née en 2008, un certificat de scolarité en classe de seconde dans le lycée El-Kseur de la Wilaya de Bejaia.
Source officielle4ème chambre
DTA_2404193_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant Mme C....
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01543_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Berahya Lazarus, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 avril 2025 du tribunal administratif de Nantes en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02755_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
B, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 septembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2020 du préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02838_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 août 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00085
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [F] [S], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00773
11 juin 2025
11 juin 2025
Charmoillaux, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01466
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[C] [H], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00376
24 mars 2026
24 mars 2026
Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M., [R], [N], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocate générale, après débats en l'audience publique
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01480
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Pradel, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01481
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Pradel, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0403JUD000740823
3 avril 2025
3 avril 2025
En l’affaire Berliba c.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6319877251eeae4f1309d27a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[N] [O] né le 20 juillet 1997 à Bejaia, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 6 septembre 2022 à 14h36, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officiellePage 34 sur 68