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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
à M. X... de son désistement de pourvoi, en tant que dirigéc/M. Y
6137219ecd580146773f541c
26 novembre 1991
26 novembre 1991
Loquais, ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la Société bretonne de construction, entreprise Guillouet et ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Constructions
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2513761_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600044_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2310680_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Thomas Breton pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2311082_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Thomas Breton pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2608303_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd8729c
4 mars 2005
4 mars 2005
, greffier ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du 04 Mars 2005 par Madame PANTHOU-RENARD, Président, en présence de Madame LE BRETON, greffier , qui ont signé la minute. *************
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d60c
1 février 2011
1 février 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e054
31 mai 2011
31 mai 2011
Madame Josiane Z..., muni (e) d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Mars 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e48c
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleciv3
613721d9cd580146773f818e
6 janvier 1993
6 janvier 1993
Emilien C..., demeurant ensemble à "Mesdoun", Plouguerneau (Finistère), 38/ de la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER), dont le siège est à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor
Source officielle4ème chambre jugeant seule
Mme D C a porté plaintec/M. B A
ECLI:FR:CECHS:2024:475455.20240827
27 août 2024
27 août 2024
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60365885e13078b935576da9
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cf6
4 septembre 2017
4 septembre 2017
ayant pour avocat Maître Hervé PIELBERG de la SCP PIELBERG-KOLENC, avocat au barreau de POITIERS, substitué à l'audience par Maître Mathilde LE BRETON, avocat au barreau de POITIERS Monsieur David X.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00572
22 mai 2012
22 mai 2012
hors de cause, sur leur demande, l'EARL Appriou Jean-François, l'EARL Serres de Rossimon, le GAEC du Cosquer, la société Serres du Portzic, la SCEA Plougaserres, l'EARL Le Duff Daniel et l'EARL Le Breton
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051887368
14 mai 2025
14 mai 2025
Avenant à l’accord collectif d’entreprise du 12 juillet 2024 de la société LE LOGIS BRETON suite à la mise en place de la convention collective nationale des organismes publics et coopératifs de l’habitat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515864_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère Chambre
6684eb1da0de54ff609f8138
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[I] et la selarl Cabinet privé d'urologie brestois de l'ensemble de leurs demandes, condamner in solidum M.
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd88053
19 janvier 2006
19 janvier 2006
PARTIES EN CAUSE APPELANTE : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 9 avenue Newton - 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2329706_20240226
26 février 2024
26 février 2024
B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2023 par lequel le préfet
Source officiellePage 34 sur 372