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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2316980_20250107
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 16 novembre 2023 et 11 janvier 2024, Mme C D, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Section 8 - Chambre 1
DTA_2319283_20231212
12 décembre 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
2ème chambre
DTA_2308079_20240115
15 janvier 2024
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé
5e Section - 2e Chambre
DTA_2308400_20230601
1 juin 2023
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a refusé l'octroi
5e Section - 3e Chambre
DTA_2308836_20240313
13 mars 2024
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
DTA_2309760_20250515
15 mai 2025
C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
DTA_2407671_20260414
14 avril 2026
A... et la société à responsabilité limitée (SARL) CGMA, représentés par Me Calvo Pardo, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 13 mai 2024 par laquelle la commission de
DTA_2408892_20240628
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2024, Mme E C, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet
3e Section - 3e Chambre
DTA_2427097_20250325
25 mars 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
2e Section - 1re Chambre
DTA_2428029_20250218
18 février 2025
B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
1re Section - 3e Chambre
DTA_2431649_20250410
10 avril 2025
A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour passeport-talent " investissement
10ème chambre
DTA_2500064_20250605
5 juin 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
3ème Chambre
DTA_2417616_20251023
23 octobre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2417947_20250605
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
5e Section - 1re Chambre
DTA_2422657_20250605
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter
DTA_2300824_20230503
3 mai 2023
C, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 21 décembre 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter
Juge des référés
ORCA_25PA00264_20250326
26 mars 2025
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2428448 du tribunal administratif de Paris en date du 26 décembre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions en date du 26
ORCA_25PA02874_20250718
18 juillet 2025
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa
ORCA_25PA03430_20250828
28 août 2025
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2414682 du tribunal administratif de Melun en date du 18 juin 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2024 par
ORCA_25PA03696_20251126
26 novembre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour
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