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A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a refusé l'octroi

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5e Section - 3e Chambre

DTA_2308836_20240313

Administratif

13 mars 2024

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

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11ème chambre

DTA_2309760_20250515

Administratif

15 mai 2025

C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

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11ème chambre

DTA_2407671_20260414

Administratif

14 avril 2026

A... et la société à responsabilité limitée (SARL) CGMA, représentés par Me Calvo Pardo, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 13 mai 2024 par laquelle la commission de

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2408892_20240628

Administratif

28 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2024, Mme E C, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2427097_20250325

Administratif

25 mars 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2428029_20250218

Administratif

18 février 2025

B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2431649_20250410

Administratif

10 avril 2025

A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour passeport-talent " investissement

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10ème chambre

DTA_2500064_20250605

Administratif

5 juin 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

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3ème Chambre

DTA_2417616_20251023

Administratif

23 octobre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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10ème chambre

DTA_2417947_20250605

Administratif

5 juin 2025

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2422657_20250605

Administratif

5 juin 2025

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2300824_20230503

Administratif

3 mai 2023

C, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 21 décembre 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00264_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2428448 du tribunal administratif de Paris en date du 26 décembre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions en date du 26

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02874_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03430_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2414682 du tribunal administratif de Melun en date du 18 juin 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2024 par

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03696_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05094_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 1er octobre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 du préfet de police

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06054_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Calvo Pardo demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2517626 du 27 novembre 2025 rendu

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02774_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

B, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de

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