Codes de loi français

Article 221-V/5

réception et la transmission des messages météorologiques en provenance et à destination des navires, par l'intermédiaire des installations à terre appropriées assurant des services de radiocommunications spatiales et de Terre. .9 Encourager les capitaines

Article Annexe 4

BARILLEC SAS ZI du Moros- -OceanSat ‍ 5 CEGELEC SDEM Cours Bourbon- -FA 150 AIS Transponder (R-4-206) (*) 6 CLAUDIN SERVICE 41, avenue Henri-Barbusse- -Orolia type Z601, Mc Murdo Smartfind M5 Class A/ Inland AIS (R-4-301) 7 E-NAUTIC 12, quai du capitaine

Article Annexe II

. - Rôle du pilote et ses relations avec le capitaine et les officiers.

Article ANNEXE I

Chef d'état-major des armées (d, 3o Capitaine, deux clairons (ou trompettes), une compagnie à deux sections (ou pelotons). Sans drapeau ni étendard, sans hymne. Les clairons sonnent Aux champs (les trompettes sonnent La Marche).

Article 150-1.13

certificat d'aptitude a été obtenu d'une manière frauduleuse ou la personne qui possède un brevet d'aptitude ou un certificat d'aptitude n'est pas celle à laquelle ce brevet d'aptitude ou un certificat d'aptitude avait été initialement délivré, ou le capitaine

Article 36

I. ― Les officiers de carrière en position d'activité servant dans les grades de colonel, de lieutenant-colonel, de commandant, de capitaine ou dans un grade équivalent et les sous-officiers et officiers mariniers de carrière en position d'activité servant

Article 1

navire de plaisance utilisé pour une prestation commerciale d'embarquement de passagers au sens du 4 du II du présent article, dans les conditions suivantes : a) Le navire est placé sous la responsabilité de l'armateur ou de son représentant, le capitaine

Article 214-1.02

"Personne responsable" : le capitaine ou tout membre de l'équipage qu'il a désigné pour assurer l'exécution d'inspections ou d'analyses des gaz.

Article Annexe

Attaché principal à compter du 7e échelon. 1re catégorie Attaché principal jusqu'au 6e échelon inclus. 2e catégorie Attaché d'administration. 2e catégorie Officiers de port. 1er grade de capitaine de port. 1re catégorie

Article Annexe 130-A.1

; - rapport d'examen de la société de classification habilitée ; - procès-verbal de l'expérience de stabilité ou de pesée le cas échéant ; - l'exemplaire des "cas de chargement(s) et informations pour le capitaine" prévu pour être mis à bord est rédigé

Article 291-3

Unité organique administrative et tactique, elle est dirigée par un fonctionnaire du corps de commandement de la police nationale du grade de commandant de police, auquel est adjoint un capitaine de police qui le supplée dans ses attributions.

Article D612-32-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 13 > 84

l'enseignement supérieur ; 9° Du diplôme d'officier chef de quart machine et du diplôme de chef mécanicien 8 000 kW obtenus à l'issue du cursus de formation initiale des officiers mécaniciens et des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine

Article 211-1.02

Composition du dossier complet Le dossier complet à soumettre à l'autorité compétente et sous réserve du paragraphe 10 ci-après, à remettre aux capitaines de navires, comprend au moins les documents cités ci-après : 1.

Article 231-2.02

élevé il faut entendre le niveau correspondant au can supérieur du surbau du puits ou, le cas échéant, à la position du (ou des) déversoir(s) pendant le transit s'il existe dans le dossier de stabilité de strictes prescriptions, à l'attention du capitaine

Article 221-V/22

Nonobstant les prescriptions des paragraphes 1.1, 1.3, 1.4 et 1.5, il peut être procédé au renouvellement des eaux de ballast si les conditions suivantes sont remplies : .1 le capitaine a établi que cette opération pouvait être effectuée en toute sécurité

Article Annexe 150-1.VI

Lorsque les conditions décrites à l'article 150-1.16, paragraphe 1, sont réunies, l'inspecteur du port dans lequel le navire est immobilisé pour la troisième fois informe par écrit le capitaine du navire qu'une mesure de refus d'accès sera prononcée,

Article Annexe 25

Nancy Rue du Capitaine-Guynemer. Rue Raymond-Pinchard, côté sud. Limite ouest de la parcelle AB 628, limites sud et ouest de la parcelle AB 626 incluses. Maxéville Limites ouest, nord et est de la parcelle AM 64 incluse.

Article 112-2

loi et s'acquittent, lorsque la nature du poste occupé l'exige, des attributions de représentant du ministère public qui sont conférées par le code de procédure pénale à ceux d'entre eux qui sont titulaires du grade de commandant de police ou de capitaine

Article Annexe 214-2.A.4

Art. 16-Chaque opération sera notée sur un registre dont les feuillets seront paraphés avec la mention de toutes les particularités utiles (nom du navire, tonnage, nom du capitaine, noms de l'entreprise, de l'opérateur et des aides, cubages traités, doses