travail tant exempt de vices que conforme à celui promis ; qu'en décidant, prétexte pris du fondement juridique de l'action principale, que la sociétéillier ne pouvait opposer à son teinturier le vice caché

à un cas de force majeure tout événement non imputable à l'exploitant et n'ayant pu être prévu par celui-ci, ce qui était le cas des désordres litigieux qui avaient pour origine exclusive des vices cachés

difficultés de fonctionnement, la société Laffont a assigné la société Fayard, la société RMO et la société Crédimo en nullité du contrat de crédit-bail et subsidiairement en résolution pour vices cachés

une dissimulation susceptible d'entraîner le report du point de départ de la prescription non seulement un acte positif mais également une omission montrant sans ambiguïté la volonté de l'auteur de cacher

et la norme AFNOR NF 939 F, ce qu'elle n'a pas fait", après avoir elle-même jugé que le sinistre n'avait pas été causé par la qualité technique de l'acide mais par sa pollution constitutive d'un vice caché

payer à celui-ci diverses sommes en réparation de son préjudice, alors, selon le moyen : 1°/ que le défaut de la chose vendue qui la rend impropre à l'usage auquel elle est destinée constitue un vice caché

aux différents opérateurs mobiles afin que ceux-ci procèdent à l'interception des lignes associées à ce boîtier IMEI ; qu'ils n'ont pas agi en se servant des dispositifs techniques (notamment l'IMSI catcher

selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 novembre 2014), que M. et Mme [P] ont acquis de M. et Mme [D] une maison d'habitation, par un acte de vente comportant une clause d'exonération de la garantie des vices cachés

Y... a acheté à la société Habrard royal garage (société Habrard) a pris feu ; qu'imputant ce sinistre à un défaut caché du véhicule, M.

février 1992), qu'un hélicoptère de la société Heli Union a subi des avaries consécutives à une panne de la turbine fabriquée par la société Turboméca ; que celle-ci a imputé cette défaillance au vice caché

que la société EAR X... a été mise en redressement judiciaire le 2 novembre 1999 ; que la société Sanidis a demandé en justice la résolution de la cession sur le fondement de la garantie des vices cachés

L'acquéreur fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en paiement fondées sur la garantie des vices cachés, alors : « 1°/ que constitue un vice caché donnant lieu à garantie de la part du vendeur

; que l'action principale a été déclarée irrecevable comme prescrite ; Attendu que, pour déclarer recevable l'action fondée sur la garantie des vices cachés, le jugement retient que le vendeur a découvert

De Y... en annulation de la vente et en paiement de dommages-intérêts sur le fondement de la garantie des vices cachés ; que M.

Bouzid n'explique pas comment une facture d'hôtel acquittée pour deux, datée du 13 mai 1995, a été trouvée dans le cache-volant de son véhicule quasiment aussitôt après son arrestation par les douanes

En l'état de la clause d'exclusion de garantie des vices cachés insérée dans l'acte de vente du 11 avril 2008, M. B...

de sa demande fondée sur la méconnaissance de l'obligation de délivrance des vendeurs, que la non-conformité des étangs à la réglementation au jour de la vente était constitutive d'un vice caché

X... en paiement de diverses sommes au titre des travaux de remise en état et de troubles de jouissance puis, en appel, a invoqué la garantie des vices cachés ; Attendu que M.