X... embauché le 10 décembre 1988 par la société Rieu en qualité de chef de chantier a été licencié le 17 janvier 1991 pour faute grave; Sur les premier et troisième moyens, réunis : Attendu que

sécurité sociale ; que ce texte fixe à 1 MG (1 fois le minimum garantie) le plafond de l'indemnité de jour, à une fois 1,5 MG le plafond de l'indemnité de nuit, et à 2 MG le plafond de l'indemnité de chantier

V] n'est pas montée sur la toiture à l'occasion des travaux de réfection de 2016 serait incompatible avec ses précédentes déclarations et que cette dernière n'a jamais évoqué l'intervention sur ce chantier

Sur les conclusions reconventionnelles présentées par la société Mayotte Channel Gateway : Ainsi qu’il a été démontré, la société Mayotte Channel Gateway a indument facturé les sommes qui lui ont été

Il résulte de tout ce qui précède que le pourvoi de la société Mayotte Channel Gateway ne peut qu'être rejeté. 7.

Sur les mesures accessoires La société CHAPELLE CHARPENTE qui succombe, sera condamnée aux dépens des instances en référé et au fond ainsi que des frais d’expertise judiciaire.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 24 janvier 2000 en qualité d'assistante clientèle par la société Chanel

Chateauneuf-les-Martigues (Bouches-du-Rhône), galerie marchande de Carrefour, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société Chanel

civile et à leurs avocats, par lettres recommandées en date du 5 novembre 2003 ; qu'à l'audience en chambre du conseil le 18 novembre 2003, ont été entendus Mme Dalloz, conseiller, en son rapport, Mme Chapelle

CHANEL ayant son siège 135 avenue Charles De Gaulle 92521 NEUILLY SUR SEINE CEDEX représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Maître Etienne TARRIDE, avocat au barreau de PARIS,

mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février 2002 et 1er mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FRANCE-MANCHE, dont le siège est ... et la SOCIETE THE CHANNEL

Le désistement de la société Clear Channel France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Tunnel Group ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 5 juillet 2016, présentée par la société France-Manche et la société The Channel Tunnel Group ; 1.

[O] [I] explique enfin que les pratiques de la société Clear channel France ont changé en mars 2016 après un contrôle de l'inspection du travail qui a sanctionné la société pour prêt de main d''uvre illicite

été passée la commande litigieuse, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des dispositions susvisées ; alors 3 / qu'à défaut de grief nouveau, l'absence à la réunion de chantier

selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'alinéa 2 de l'article 8-3 du titre VIII de la convention collective nationale du 15 décembre 1992 concernant les ouvriers des travaux publics, lorsque le chantier

le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 octobre 2001), rendu sur renvoi après cassation (Civ3 7 octobre 1998 n° 1517 D), que Mmes X... et Y... ont exploité depuis 1977 un chalet

" aux motifs que " le 26 mars 1997, à Marseille, Mohammed Y..., ouvrier à la société Sogéa, déposait plainte à l'encontre d'un autre employé Lutfi X...avec lequel il avait eu un différend sur un chantier