Lorsque l'activité de l'entreprise est exercée sur des chantiers de bâtiment ou de travaux publics ou dans tout lieu autre que son siège ou l'un de ses établissements, la fermeture temporaire prend la forme d'un arrêt de l'activité de l'entreprise sur

Article 1

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Niveaux haute maîtrise de la filière exploitation CLASSIFICATION À LA DATE DURÉE REQUISE DÉROULEMENT DE CARRIÈRE DURÉE Chef de chantier A 3 ans Chef de chantier B 3 ans 3 ans Chef d'exploitation B 6 ans 3 ans Chef d'exploitation

Article Annexe IIa

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Unité U2 - Sciences et technologies Évaluation des compétences suivantes : C22 : Analyser les risques liés à l'activité du travail C23 : Apprécier les incidences du chantier ou de l'activité sur l'environnement Unité U 31 - Techniques professionnelles

Article 1

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Licence professionnelle Aménagement paysager : conception, gestion, entretien Collaborateur du concepteur paysagiste Aix-Marseille CEO Licence professionnelle Aménagement paysager : conception, gestion, entretien Collaborateur du gestionnaire de chantiers

Article 156 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 09 > 98

Code général des impôts

premier alinéa du 3° du I de l'article 156 peut s'appliquer aux revenus de l'année d'acquisition des parts sociales par des personnes physiques à raison des charges foncières supportées par la société entre la date de la déclaration d'ouverture de chantier

Article Annexe I

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circulation et à l'arrêt - la circulation dans les tunnels : règles de conduite à l'approche et dans les tunnels, spécificités des grands ouvrages - le franchissement des passages à niveau - les risques et comportements préventifs à l'abord des zones de chantiers

Article 73

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qui résultent : a) Des investissements pour l'agrément ou l'autorisation préalable desquels une demande est parvenue à l'administration avant le 1er janvier 2013 ; b) Des acquisitions d'immeubles ayant fait l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier

Article 6

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paysagère définie à l'article 8 du présent arrêté ; - que l'installateur dispose de qualification ou certification professionnelle pour la réalisation d'installations photovoltaïques qui corresponde au type d'installation réalisée et à la taille du chantier

Article Annexe IV.3

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Le dossier technique retenu pour cette évaluation est issu de chantiers réels et récents.

Article Annexe II

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situations conflictuelles - la circulation dans les tunnels : règles de conduite à l'approche et dans les tunnels, spécificités des grands ouvrages - le franchissement des passages à niveau - les risques et comportements préventifs à l'abord des zones de chantiers

Article 1

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utilisateurs en informatique 478d Techniciens des télécommunications et de l'informatique des réseaux 479b Experts salariés ou indépendants de niveau technicien, techniciens divers 481a Conducteurs de travaux (non cadres) 487b Chefs de chantier

LEGIARTI000036562374

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Etre capable d'appréhender les modalités et conditions de réalisation d'un chantier dans le cadre d'une opération de maîtrise d'œuvre : rédaction des documents contractuels, précision des documents et dessins, choix des matériels et matériaux (végétaux

Article L183-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 05

Code de la construction et de l'habitation

Le maire peut prendre toutes mesures de coercition nécessaires pour assurer l'application immédiate de la décision judiciaire ou de son arrêté, en procédant notamment à la saisie des matériaux approvisionnés et du matériel de chantier.

Article L581-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 40

Code de l'environnement

La publicité supportée par des palissades de chantier ne peut être interdite, sauf lorsque celles-ci sont implantées dans les lieux visés aux 1° et 2° du I de l'article L. 581-8.

Article L2253-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 17

Code du travail

durée déterminée et aux contrats de travail temporaire énoncées aux articles L. 1242-8, L. 1243-13, L. 1244-3, L. 1244-4, L. 1251-12, L. 1251-35, L. 1251-36 et L. 1251-37 du présent code ; 8° Les mesures relatives au contrat à durée indéterminée de chantier

Article 229-II-1.14

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L'expérience de stabilité est conduite et ses résultats sont dépouillés par un responsable qualifié, nommément désigné par le chantier ou l'armateur.

Article Annexe à l'article R231-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 58

Code de la construction et de l'habitation

R. 231-7 ... " La formule suivante peut être utilisée dans l'hypothèse où le contrat est assorti d'une clause de remboursement, lorsque le constructeur assure la fabrication, la pose et l'assemblage sur le chantier d'éléments préfabriqués dans les conditions

Article Annexe Ia

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ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES Définition de l'emploi Le titulaire de la spécialité gestion des pollutions et protection de l'environnement de baccalauréat professionnel est un professionnel qualifié qui exerce les emplois suivants : - conducteur de chantier

Article Annexe VII

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Article 511-Tableau P de chantier Article 512-Repérage de l'approche des signaux de chantier implantés à l'improviste Article 513-Coexistence des signaux de chantier et des autres signaux Chapitre 6-Signaux indicateur de direction Article 601-Tableau

Article 8

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Pour les chantiers de dépollution pyrotechnique situés dans un établissement relevant, en matière d'inspection du travail, de l'agent désigné à cet effet par le ministre de la défense en application de l'article R. 8111-12 du code du travail, ce ministre

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