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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd9281e

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

2012, se prévalant d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation inhérente aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd9281f

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

2012, se prévalant d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation inhérente aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92827

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

2012, se prévalant d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation inhérente aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92830

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

2012, se prévalant d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation inhérente aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92831

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

2012, se prévalant d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation inhérente aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9283a

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

2012, se prévalant d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation inhérente aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9283c

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

2012, se prévalant d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation inhérente aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92842

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

2012, se prévalant d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation inhérente aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92843

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

2012, se prévalant d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation inhérente aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9284e

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

2012, se prévalant d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation inhérente aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92855

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

2012, se prévalant d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation inhérente aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92856

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

2012, se prévalant d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation inhérente aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9285e

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

2012, se prévalant d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation inhérente aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9285f

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

2012, se prévalant d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation inhérente aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92863

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

2012, se prévalant d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation inhérente aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1001JUD002211212

Admin. suprême

1 octobre 2019

1 octobre 2019

qu’ils rejoignent la paix et la fraternité   »   ; il a indiqué [ceci]   : «   Ici, nous avons envoyé 400 jeunes au service militaire   ; ils envoient ces jeunes à Gabar et à Cudi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0324DEC007405314

Admin. suprême

24 mars 2020

24 mars 2020

Turkey 29/11/2014 Havva GÖKSU 31/01/1935 Karaman Turkish 4,198 10 75694/14 Çukur v. Turkey 29/11/2014 Durmuş Ali ÇUKUR 29/07/1945 Ermenek Turkish 78,099 11 75701/14 Ünlü v.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6968ba19cdc6046d475f6285

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 9] Représentant : Me Manal BEN AMAR de la SELARL LMC PARTENAIRES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 000049 Substitué par Me Laure-Anne CURIS

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69ce5eefcdc6046d47dae31a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Roland Cuni, M. Gontran Thüring, Mme Véronique Faujour Délibéré le 4 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-85966

Admin. suprême

27 mars 2008

27 mars 2008

A summary of the judgment in Ukrainian was also published in the Government Currier No. 179 of 26/09/2006.

Source officielle

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